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Législation de commercialisation et réglementation

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Conformément aux informations publiées par Atout France, tous les organismes vendant un forfait touristique sont concernés par la réglementation des opérateurs de séjours et de voyages...




De nouvelles dispositions sont en vigueur depuis janvier 2016



Pour plus d'informations, pous pouvez contacter le service Immatriculation d'Atout France : immatriculation@atout-france.fr