Nouvelle règlementation des meublés de tourisme et chambres d’hôtes : ce que vous devez savoir

Vous êtes propriétaire d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes ? Vous vous interrogez sur la réforme des meublés de tourisme et son impact sur votre activité ?

Regardez le replay de notre webinaire du 30 avril, dédié à cette nouvelle règlementation animé par un juriste spécialisé qui apportera un éclairage clair et précis sur les nouvelles obligations et les démarches à venir.

Webinaire animé par Francis Varennes Juriste-Fiscaliste du Cabinet Varennes, organisé par Ardèche Tourisme et Gîtes de France Ardèche/

Attention ! Depuis ce webinaire, la date annoncée du 20 mai 2026 sur l’obligation de déclaration (page 59) auprès d’un téléservice national des locations touristiques a été repoussée par l’Etat à fin 2026.

Replay

Présentation

Au programme

La réforme du régime fiscal du micro-BIC

  • Meublés classés et non-classés
  • Traitement des autres locations (notamment chambres d’hôtes)

L’obligation de déclaration auprès d’un téléservice national des locations touristiques (–> obligation repoussée à fin 2026)

  • Portée de l’obligation et prérogatives des communes
  • Sanctions applicables

L’aménagement du régime d’autorisation pour changement d’usage

  • Portée des modifications
  • Sanctions applicables

L’établissement obligatoire d’un diagnostic de performance énergétique

  • Portée des modifications
  • Sanctions applicables

La limitation possible de la durée des locations des résidences principales

  • Portée des modifications
  • Sanctions applicables

L’encadrement des locations de meublés de tourisme dans les copropriétés

  • Portée des modifications
  • Sanctions applicables

Les règles d’urbanisme et les locations de meublés de tourisme

  • Portée des modifications
  • Sanctions applicables

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Webinaire organisé en partenariat avec Gîtes de France Ardèche