Ardèche Tourisme et Gîtes de France Ardèche vous invitent à une visioconférence sur la nouvelle règlementation des meublés de tourisme (dite Loi Le Meur).
Vous êtes propriétaire d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes ? Vous vous interrogez sur la réforme des meublés de tourisme et son impact sur votre activité ?
Participez à notre webinaire dédié à cette nouvelle règlementation animé par un juriste spécialisé qui apportera un éclairage clair et précis sur les nouvelles obligations et les démarches à venir.
Webinaire animé par Francis Varennes Juriste-Fiscaliste du Cabinet Varennes.
La réforme du régime fiscal du micro-BIC
L’obligation de déclaration auprès d’un téléservice national des locations touristiques
L’aménagement du régime d’autorisation pour changement d’usage
L’établissement obligatoire d’un diagnostic de performance énergétique
La limitation possible de la durée des locations des résidences principales
L’encadrement des locations de meublés de tourisme dans les copropriétés
Les règles d’urbanisme et les locations de meublés de tourisme
Inscriptions
Webinaire organisé en partenariat avec Gîtes de France Ardèche
