Les aides au tourisme dans le cadre du Covid-19

Besoin d'informations ?


Retrouvez les différents dispositifs de soutien aux entreprises et indépendants

(dont les micro-entrepreneurs) : 




Les dispositifs de l'Etat : Le Plan de soutien au secteur touristique
 

> Dossier de presse comité interministériel du 14 mai

> Une plateforme d'aides pour les entreprises touristiques :


Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

POUR ACCEDER A LA PLATEFORME --> ICI

> Les différentes mesures pour les entreprises et les indépendants spécifiques au secteur du tourisme

> Aide "Prévention Covid" à l'achat d'équipement de protection (masques, visières, gels, gants) destinée aux TPE et PME

Une aide exceptionnelle pour les poneys clubs et centres équestres bientôt disponible : Décret n°2020-749 du 17 juin



La Région Auvergne-Rhône-Alpes


Retrouvez les différents dispositifs de soutien de la Région, aux filières particulièrement touchées par la crise sanitaire :

  > Un plan d'urgence de 600 millions d'euros pour l'économie
  > Mesures d'urgence
  > 
Fonds Régional d'urgence "Tourisme" 
  > Aide aux entreprises commerciales et artisanales à l'acquisition de plaques de protection de type "Plexiglass"
  > Aide aux structures équestres suite à la perte de trésorerie pendant le confinement : "Relancer son activité équestre"

 


ADN Tourisme

 
Afin de vous apporter les meilleurs informations possibles relatives à la gestion de la crise du Coronavirus, voici les liens vers trois foires aux Questions (FAQ) régulièrement mises à jour.
FAQ générale d'ADN Tourisme
FAQ de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
concernant les nouvelles règles de remboursement dans le secteur du tourisme
FAQ de la Direction générale des entreprises (DGE) concernant l'accompagnement des entreprises
 

 


Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter :

La Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Tel : 04 75 88 07 07 - Email




 

Retrouvez les différentes mesures spécifiques au secteur du tourisme

> Mesures supplémentaires de déconfinement pour la période estivale : Communiqué de presse du 20 juin 2020
A partir du 22 juin : ouverture des cinémas, des centres de vacances, des casinos et salles de jeux, dans le respect de règles sanitaires strictes
Les mesures essentielles des protocoles sanitaires restent en vigueur : 
- Respect des gestes barrières,
- port du masque obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans dans la plupart des établissements recevant du public et dans les transports en communs,
- distanciation physique dans les cafés, les restaurants, les établissements recevant du public, ainsi que, dans toute la mesure du possible, dans les transports.
A partir du 11 juillet, fin de l’état d’urgence sanitaire :
- Croisières fluviales de nouveau autorisées, salles de spectacle ouvertes au public avec une jauge maximale de 5 000 personnes,
- Les activités rassemblant plus de 1 500 personnes devront donner lieu à déclaration, afin que puissent être garanties le respect des précautions nécessaires,
- Jauge maximale de 5 000 personnes pour les grands évènements et les salles de spectacle en vigueur jusqu’au 1er septembre. Assouplissement possible pour la 2ème partie du mois d’août après examen de la situation réalisé mi-juillet. 


> Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : 

Parution du Décret organisant la phase 3 du déconfinement n° 2020-663 du 31 mai 2020 consolidé le 19 juin 2020
A retenir :
- Maintien de l''interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée + de 10 personnes ; mais n'est pas applicable aux rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ; aux services de transport de voyageurs ; aux établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du présent décret 
- Respect des conditions d'accueil du public dans les restaurants (place assise uniquement, limitation de 10 pers à table, 1 m. entre chaque table)
- Les espaces collectifs des établissements (auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages de vacances, maisons familiales de vacances et terrains de camping et de caravanage) qui constituent des établissements recevant du public accueillent du public dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et des règles fixées par le présent décret.
- Certains établissements recevant du public ne peuvent encore accueillir de public : Salles de projection, salles de danse, centres de vacances
- Sont ouverts les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ; les plages, plans d'eau et lacs ainsi que les centres d'activités nautiques. (mais le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture en cas de non-respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale)

Retour sur les annonces du gouvernement du 28.05.20 concernant la 2ème phase de déconfinement en lien avec le tourisme :
A compter du 2 juin : Suppression de la zone des 100 kms et, sous réserve des règles sanitaires :
- Autorisation d'ouverture pour tous les hébergements dont les campings, villages vacances, auberge collective
- Réouverture des bars, restaurants
- Réouverture des salles de spectacle, théâtre
- Réouverture des musées et monuments, parc de loisirs, piscines
- Accès aux plans d'eau, plages
Restent interdits au moins jusqu'au 21 juin, les rassemblements de + de 10 personnes
A compter du 22 juin seulement : réouverture des cinémas et autorisation pour les colonies de vacances
Réouverture des frontières intra européennes au 15 juin si les conditions sanitaires le permettent
Pour plus d'information:  retrouvez l'intégralité de la conférence de presse ainsi que le Décret 2020-663 du 31 mai  



 
> Information de la Préfecture de l'Ardèche (mise à jour le 29/05/20) : Liste des musées et monuments pouvant accueillir du public en Ardèche
Attention, les dates d'ouverture sont bien souvent différentes des dates d'autorisations d'ouverture
 
> L'ordonnance permettant la délivrance par les professionnels du tourisme d'un avoir aux clients 
L'ordonnance permet de délivrer, dans les règles, un avoir correspondant à la totalité des sommes versées par le client lorsque le voyage ou le séjour ne peut être fourni en raison des mesures prises au regard de l’épidémie du Coronavirus, (ex : transport impossible, confinement des personnes, interdiction d’accès au territoire pour les voyageurs, restriction de circulation etc..).

Foire aux questions sur l'ordonnance (sources : Trajectoires Tourisme) 


Retrouverez ci-dessous quelques conseils pour proposer un avoir à vos clients en trois étapes (Source Entreprises du voyage et APST) :

Etape n° 1 : Informer vos clients

Avant toute chose, si vous souhaitez utiliser le dispositif de l’Avoir, vous devez transmettre une information générale à vos clients :
  • Dans un délai de 30 jours à partir de la date d’annulation.
  • Pour les voyages annulés entre le 1er mars et la promulgation de l’ordonnance (25 mars), ce délai de 30 jours court à compter du 25 mars.
Cette information doit être délivrée sur un support durable (courrier RAR, email avec accusé de réception). Elle doit contenir un certain nombre d’éléments.
L’avoir doit correspondre aux montants que vous avez perçus de la part de votre client pour le voyage annulé (acompte ou solde).
Ci-contre un modèle d’information pour vos clients. (à adapter pour y intégrer une dimension commerciale, selon votre sensibilité).
 

Etape n°2 : Adresser un avoir et faire une proposition de séjour « équivalent » à vos clients

a/ Adresser un avoir correspondant aux montants versés au titre des prestations touristiques (acompte ou solde) :

Cet avoir doit comporter les informations suivantes :
  • la date d’émission de l’avoir
  • la durée de validité (18 mois)
  • la mention « suite à l’annulation du forfait [références du précédent voyage] du fait du coronavirus
  • le montant de l’avoir en euros
  • les conditions particulières d’utilisation de l’avoir (fournisseurs et transporteurs le cas échéant)
  • la mention précisant que l’avoir n’est pas cessible à un tiers. (Si lors de l’achat du nouveau séjour, votre client souhaite finalement céder le voyage à un tiers, ce dernier devra supporter les frais réels engagés pour cette cession conformément à l’article L211-11 du code du tourisme)
L’avoir doit être adressé à votre client par tout moyen permettant d’en accuser réception (courrier RAR, email avec accusé de réception).
Ci-contre un modèle d'avoir

b/ Accompagner ou faire suivre cet avoir d’une proposition de séjour équivalent

Dans les 90 jours suivants l’annulation du séjour, vous devez adresser à vos clients une nouvelle proposition de séjour « identique ou équivalent » (sous forme de devis, offre de contrat ou contrat) à celui réservé initialement, et au même prix. Si vous agissez en tant que distributeur, nous vous invitons à contacter votre tour opérateur d’origine afin d’élaborer ensemble la proposition pour votre client.

Si votre client n’a réglé qu’un acompte, il devra bien entendu régler le solde du séjour dans les conditions prévues au nouveau contrat.

L’ordonnance ne vous impose pas de proposer à vos clients une date de séjour en particulier.
Organisateurs et distributeurs sont invités à travailler ensemble de façon à permettre de « rebooker » le maximum de clients sur cette première proposition. Si la proposition de séjour équivalent est acceptée par votre client, nous vous invitons à lui adresser un nouveau contrat de voyage sous la forme d’un « annule et remplace » :
  • Dans la rubrique « Paiement », le contrat de voyage devra indiquer les sommes correspondantes à l’Avoir ainsi que la date de paiement du solde, si l’Avoir ne couvre pas le prix total du séjour.
  • Compte tenu des engagements déjà pris auprès de vos fournisseurs, il est possible que vous deviez prévoir des conditions d’annulation spécifiques dans le nouveau contrat de voyage.

Pour rappel, vous avez la possibilité de prévoir un barème d’annulation standard spécifiant des frais appropriés et justifiables ou d’appliquer vos frais réels en cas d’annulation. Dans cette hypothèse, nous vous rappelons que vous devez mentionner la politique d’annulation contractuelle sur le nouveau contrat de voyage.
Vous trouverez ci-contre une proposition de courrier pour adresser l’avoir et le nouveau devis à votre client

Etape n°3 : Adresser à vos clients d’autres propositions de séjour s’ils refusent la première proposition

Si votre client n’a pas accepté la proposition de séjour équivalent que vous lui avez adressée, vous avez 18 mois à compter de l’émission de l’annulation du séjour initial pour lui proposer d’autres séjours :
  • L’avoir est sécable : il peut être utilisé pour l’achat d’un séjour moins onéreux. Dans ce cas, le reliquat de l’avoir non utilisé pourra être utilisé lors de l’achat d’un second séjour. Il ne pourra faire l’objet d’un remboursement anticipé.
  • Votre client peut souhaiter porter son choix sur un autre séjour de catégorie supérieure. Dans ce cas, il devra s’acquitter de la différence tarifaire.
Si au terme des 18 mois, votre client ne vous a pas répondu ou n’a pas accepté vos propositions, l’ordonnance prévoit que le voyageur pourra prétendre au remboursement en numéraire de l’avoir émis (ou du solde de l’avoir utilisé partiellement). Nous vous recommandons de mettre à profit ce temps long pour formuler toute proposition à vos clients. Plus que jamais, les agences distributrices et les organisateurs de voyage doivent travailler de concert pour optimiser ce dispositif dans leur intérêt commun et celui de leurs clients.

 

> L'ordonnance adaptant les procédures administratives durant la période d'urgence sanitaire :
Cliquez ici pour plus d'informations