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Hélène Graillat
Hélène Graillat
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hgraillat@ardeche-guide.com

Une plateforme de déclaration en ligne pour les meublés de tourisme et chambres d’hôtes

Ardèche Tourisme est en cours d’installation d’une plateforme de déclaration des meublés et chambres d’hôtes à l’échelle départementale.

Cette déclaration en ligne remplace la déclaration sur formulaire CERFA, première démarche administrative pour la création d’un meublé de tourisme ou chambres d’hôtes.

  • Si la commune concernée par votre hébergement, a instauré ce service, la déclaration de l’hébergement doit se faire maintenant en ligne sur Déclaloc
  • Si la commune ne bénéficie pas à ce jour de Déclaloc, veuillez contacter directement les services de la mairie de cette commune pour faire votre déclaration.

Accéder à la plateforme décla’loc

Cette déclaration concerne :

Les meublés de tourisme – propriétaire d’une résidence secondaire

  • Une demande de changement d’usage doit se faire au préalable en mairie
  • Déclaration en ligne
  • Délivrance d’un n° à 13 chiffres
     

Les meublés de tourisme – propriétaire d’une résidence principale (occupation minimale de 8 mois par le propriétaire)

  • Déclaration en ligne
  • Délivrance d’un n° à 13 chiffres + obligation de décompte de 120 jours par les plateformes numériques

Les chambres d’hôtes (fourniture groupée de la nuitée avec petit déjeuner) – propriétaire d’une résidence principale (occupation minimale de 8 mois par le propriétaire)

  • Déclaration en ligne
  • Cerfa dématérialisé sans délivrance de n° à 13 chiffres

Attention !
Les hébergements existants sont aussi concernés. Si la commune a mis en place la plateforme « Déclaloc », un n° d’enregistrement à 13 chiffres sera très prochainement demandé par la plateforme numérique en charge de la commercialisation de l’hébergement.