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Définition et classement
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Sommaire :
>> Les résidences de tourisme
>> Les villages de vacances
>> Les gîtes d'étape, de séjour ou de groupe
>> Les centres de vacances
>> Les villages de gîtes
Obligation juridique et réglementation spécifique :
> Les résidences de tourisme
> Les villages de vacances
> Les gîtes d'étapes et de séjour ou de groupe
> Les centres de vacances
> Les villages de gîtes
Les résidences de tourisme
Une résidence de tourisme est un ensemble de logements « prêt-à-vivre », équipés pour recevoir une clientèle de loisirs ou d’affaires en séjour de courte durée.Le code du tourisme la définit à l’article D. 321-1 comme « un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation meublés et des locaux à usage collectif. Les locaux d'habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Elle est dotée d'un minimum d'équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale ».
- Une résidence de tourisme, tout comme un hôtel, propose des services et des équipements communs (entretien des chambres, fourniture du linge de toilette et de lit, restauration, réception...)
- A la différence d’un hôtel, la résidence de tourisme propose des logements où la clientèle peut séjourner en toute indépendance (présence notamment d’une cuisine ou d’un coin cuisine, d’un sanitaire privé).
- Une résidence de tourisme est différente d’un meublé de tourisme au sens où elle regroupe un ensemble d’appartements qui sont gérés par un exploitant unique, qui mutualise les locaux à usage collectif.
Les pré-requis au classement
Le classement d'un établissement dans la catégorie des résidences de tourisme n'est possible que si celui-ci est constitué d'au moins 70 % de locaux d'habitation et d’un minimum de 100 lits, confiés en gestion à un exploitant unique, pour une durée minimum de 9 ans.
Le décret n°2015-298 du 16 mars 2015 abaisse ce seuil à 55 % pour :
- les résidences de tourisme exploitées depuis plus de neuf ans et dont le classement est arrivé à échéance ;
- les établissements non classés répondant aux caractéristiques fixées à l'article D. 321-1 du code du tourisme et exploités depuis plus de neuf ans.
Les villages de vacances
Est considéré comme village de vacances tout centre d'hébergement, faisant l'objet d'une exploitation globale de caractère commercial ou non, destiné à assurer des séjours de vacances, selon un prix forfaitaire comportant, outre la pension, l'usage d'équipements communs, d'installations sportives et de distractions collectives (articles D. 325-1 et suivants du code du tourisme).
Tous les éléments constitutifs d’un village de vacances sont en principe regroupés sur un même terrain mais il peut aussi s’agir d’un village de vacances avec la mention « hébergement dispersé » composé de logements répartis sur le territoire de la commune ou sur le territoire de communes contigües.
Les bâtiments sont construits en matériaux traditionnels sur fondations, mais il peut aussi s’agir d’un village de vacances avec la mention « hébergement léger », composé de locaux démontables, transportables ou tractables.
Les Gîtes d'étapes, de séjour ou de groupes
D'un point de vue juridique, les notions de gîtes d'étape, gîtes de séjour et gîtes de groupe ne font pas l'objet d'une définition réglementaire. Seuls certains réseaux privés de promotion du tourisme rural ont formulé une définition de ces concepts dans le cadre de leur charte de qualité.D'une façon générale, le gîte d'étape est un mode d’hébergement conçu pour accueillir des randonneurs, des cyclotouristes ou des cavaliers. Il est d’usage que les gîtes d’étape se situent sur un itinéraire de randonnée reconnu (GR, FFRP...) ou à moins de 2 km de ces itinéraires et privilégient l’accueil à la nuitée.
Le gîte de séjour ou gîte de groupe est un mode d'hébergement conçu pour accueillir des groupes ou des familles pour un séjour d'un week-end, d'une semaine ou plus. Les gîtes de séjour ou de groupes sont des gîtes de grande capacité, compris en général entre 12 et 50 personnes qui permettent l’accueil collectif de familles ou de groupes.
A la différence du gîte rural qui correspond à un logement meublé avec une vocation privative, les gîtes d'étape et les gîtes de séjour ou de groupe ont une dimension collective. Dans ce cadre, l'exploitant de ce type d'établissements peut proposer des prestations
Ces activités semblent répondre à la nouvelle définition juridique des auberges collectives. Une auberge collective est un établissement commercial d'hébergement qui offre des lits à la journée dans des chambres partagées ainsi que dans des chambres individuelles à des personnes qui n'y élisent pas domicile. Elle poursuit une activité lucrative ou non. Elle est exploitée, par une personne physique ou morale, de manière permanente ou saisonnière. Elle est dotée d'espaces collectifs dont au moins un espace de restauration. Les sanitaires sont communs ou privatifs dans les chambres. Elle peut comprendre un ou plusieurs bâtiments collectifs.
Les centres de vacances
Les centres de vacances sont des lieux d'accueil collectif d'enfants mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs. Ces établissements proposent des prestations de loisirs, de restauration et éventuellement d'hébergement.Ces prestations sont soumises à une réglementation spécifique codifiée au sein du code de l'action sociale et des familles dont l'objet principal est d'assurer la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental par un contrôle de la compétence et de la moralité du personnel d'encadrement et de la sécurité des structures d'accueil.
L'application de cette réglementation permet ainsi d'assurer la protection morale et matérielle de l'accueil des mineurs en vue de protéger leur sécurité, santé et moralité.
Les villages de gîtes
D'un point de vue juridique, la notion de villages de gîtes ne fait pas l'objet d'une définition réglementaire. Ce concept résulte d’initiatives privées de réseaux de promotion du tourisme qui ont formulé une définition de cette notion dans le cadre de leur charte de qualité.D'un point de vue pratique, les villages de gîtes proposent des prestations d'hébergement qui peuvent être réalisées sous différentes formes : locations de logements meublés avec ou sans fourniture de prestations hôtelières, villages de vacances, parcs résidentiels de loisirs de type hôtelier, villages résidentiels de tourisme ou encore résidences de tourisme.
Concrètement, l'hébergement peut être réalisé dans le cadre de gîtes, villas, maisonnettes, chalets, appartements ou habitations légères de loisirs. À ce titre, différentes formules de séjour peuvent être proposées pour les familles et pour les groupes : week-ends, courts séjours, semaines…
De plus, ces structures d’accueil peuvent proposer différents services supplémentaires en complément de l'hébergement : activités et équipements de loisirs, renseignements pratiques et informations touristiques, réception du courrier… Les prestataires peuvent aussi proposer des services à la carte telles que la location de linge, la réalisation de ménages, la location de télévisions, etc.
Obligation juridique et réglementation spécifique :
Les résidences de tourisme
Le classement est volontaire. Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle l’établissement doit renouveler la demande de classement.
La grille de classement des résidences de tourisme contient 175 critères répartis en 3 grands chapitres :
- équipements,
- services au client,
- accessibilité et développement durable.
Le dernier classement des résidences de tourisme est entré en application le 1er juillet 2010
La création d’un compte personnel sur le site d’Atout France est nécessaire pour effectuer l’ensemble des démarches de demande de classement.La procédure est constituée de 4 étapes :
- La visite de contrôle
- Le certificat de visite
- La demande de classement
- La décision de classement et la publication
Après examen de votre dossier de demande de classement, et sous réserve de la conformité de votre demande aux dispositions réglementaires applicables, Atout France prononce le classement de votre établissement pour une durée de 5 ans.
L'établissement classé est alors automatiquement publié sur le site officiel du classement des hébergements ainsi que, prochainement, sur le site officiel du tourisme en France.
*Source : http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/hebergement-tourisme
Les villages de vacances
Le classement est volontaire. Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles et est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle l’établissement doit renouveler la demande de classement.
La grille de classement contient 252 critères répartis en 3 grands chapitres :
- équipements,
- services au client,
- accessibilité et développement durable.
Le dernier classement des villages de vacances est entré en application le 9 juillet 2010
La création d’un compte personnel sur le site d’Atout France est nécessaire pour effectuer l’ensemble des démarches de demande de classement.La procédure est constituée de 4 étapes :
- La visite de contrôle
- Le certificat de visite
- La demande de classement
- La décision de classement et la publication
Après examen de votre dossier de demande de classement, et sous réserve de la conformité de cette dernière aux dispositions réglementaires applicables, Atout France prononce le classement de votre établissement pour une durée de 5 ans.
L'établissement est alors automatiquement publié sur le site officiel du classement des hébergements ainsi que, prochainement, sur le site officiel du tourisme en France.
*Source : http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/hebergement-tourisme
