Définition

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).

Ils se distinguent des autres types d’hébergement (notamment l’hôtel et la résidence de tourisme) en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs.
Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location.

La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon 2 critères :

  • Le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances
  • La location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours à la même personne

Le classement en meublé de tourisme, à l’instar du classement des autres hébergements touristiques, a pour objectif d’indiquer au client un niveau de confort et de prestation. Il constitue également un outil de commercialisation pour le loueur. Enfin, il permet de bénéficier de certains avantages fiscaux (abattement forfaitaire de 71% sur les revenus de location au titre du régime des micro entreprises[article 50-0 du CGI], exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière [III de l’article 1407 et article 1383 E bis du CGI]).

Le classement comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles, il est volontaire et a une validité de 5 ans.

Fiche juridique, fiscale et sociale

  • Règlementation
    Meublés – Fiche juridique
    2023
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