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Définition et classement
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Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil :
- de tentes,
- de caravanes,
- de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs.
Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs.
Ils font l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Ils doivent disposer d'un règlement intérieur conforme à un modèle arrêté par le ministre chargé du tourisme (art. D. 331-1-1 du code du tourisme).
Ils sont classés en cinq catégories, exprimées par un nombre d’étoiles croissant avec le niveau de confort des équipements et des aménagements.
Sont classés terrains de camping avec la mention "tourisme" :
Les terrains aménagés de camping et de caravanage, si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "tourisme" est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage.
Sont classés terrains de camping avec la mention "loisirs" :
Les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "loisirs” est destinée à la location supérieure au mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile (art. D. 332-1-1 du code du tourisme).
Obligations juridiques et réglementation spécifique
Conditions d’exploitation d’un terrain de camping
Les terrains de camping étant également soumis à la réglementation du droit des sols, l’exploitant doit obtenir un "permis d'aménager" auprès de la mairie du lieu d'implantation de son établissement, pour commencer l'exploitation de son terrain de camping.
Les prérequis au classement des terrains de camping
L'arrêté du 17 février 2014, relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, impose de vérifier que le nombre d'emplacements à classer correspond bien au nombre d’emplacements autorisés par le "permis d'aménager".Les exploitants non détenteurs d'un "permis d'aménager", doivent présenter soit une "autorisation d'aménager" soit un "permis de construire", délivré(e) conformément à la réglementation alors en vigueur.
Les exploitants qui ne seraient pas en mesure de produire les documents précités devront déposer une "demande de permis d'aménager".
Règlement intérieur et notice d'informations sur les conditions de location d'un emplacement à l'année
Les terrains de camping doivent disposer d'un modèle de règlement intérieur à jour (décret n° 2014-138 du 17 février 2014 )et de l'arrêté du 17 février 2014, qu'ils doivent afficher soit dans l'entrée soit dans le bureau d'accueil.Lorsqu'un contrat de location d'emplacement à l'année est conclu entre le propriétaire de résidence mobile de loisirs et l'exploitant du terrain de camping, ce dernier devra lui remettre le règlement intérieur et la notice d'informations.
Il s'agit d'un modèle qui sert de base. Il n'est donc pas modifiable mais peut être complété par l'exploitant pour une spécificité.
>> Informations supplémentaires sur le site de Atout France
