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Taxe de séjour

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Ce qu'il faut savoir...

L'ensemble des Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération ont institué la taxe de séjour en Ardèche.

A quoi sert-elle ?

Le produit de cette taxe est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique. Ainsi les collectivités utilisent la totalité ou une grande partie de cette taxe pour le financement de l’office de tourisme intercommunal.
La taxe de séjour permet également de réaliser des aménagement ou équipements touristiques sans peser intégralement sur la fiscalité locale.

Qui paye la taxe de séjour ?

Cette taxe est payée par le visiteur.
Elle s'applique dans le cas d'un séjour à titre onéreux sur les personnes hébergées qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de l'intercommunalité et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d'habitation sur ce territoire.

Quelques personnes sont exonérées de cette taxe :

  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la collectivité
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil communautaire a déterminé
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

Quels sont les hébergements concernés ?

Les hébergements soumis au régime fiscal de la taxe de séjour sont : palaces, hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, chambres d'hôtes, emplacements dans les aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique, terrains de camping, terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air, ports de plaisance...


Quels sont les tarifs et taux applicable pour les hébergements ?

C'est une délibération du conseil communautaire qui en fixe les modalités : période d'imposition (fixation des dates de la saison touristique), nature des hébergements et tarifs et taux établis conformément à la législation en vigueur en la matière.
L'hébergeur doit donc se rapprocher de son intercommunalité ou de son office de tourisme intercommunal, pour connaître les tarifs et taux votés en fonction de la nature des hébergements.


Comment est-elle collectée et reversée ?

L'hébergeur collecte la taxe de séjour auprès des visiteurs qui fréquentent son hébergement.
Si la collectivité a mis en place la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour, l'hébergeur renseigne sur la plateforme le nombre de nuitées collectées. Sinon, elle fait sa déclaration sur papier en joignant son registre du logeur.

L'hébergeur reverse cette taxe à la collectivité.
L'hébergeur reçoit son état récapitulatif selon la période d'imposition votée par la collectivité, et reverse par chèque la taxe de séjour accompagné de sont état récapitulatif.

Sont punis des peines d'amende prévues par les contraventions de la quatrième classe, le fait pour les logeurs, hôteliers, propriétaires, intermédiaires et professionnels mentionnés à l'article L 2333-34, ne ne pas avoir reversé le montant de la taxe de séjour due dans les conditions et délais.

Attention ! Ce qui change au 1er janvier 2019

>> Tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air seront taxés proportionnellement au coût par personne de la nuitée
selon le taux compris entre 1 % et 5 % adopté par la collectivité.

Les équivalences (ex : labels) éventuellement adoptées par la collectivité, ne seront plus applicables à compter du 1er janvier 2019

Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée HT.
En application de l’article L. 2333-30 du CGCT, le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au plus bas des deux tarifs suivants :  le tarif le plus élevé adopté par la collectivité ; le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (soit 2,30€ en 2019). 

Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement Hors Taxe.

Si vous êtes hébergeurs non-classés et que vous ne souhaitez pas être soumis à la taxation au taux, vous pouvez vous engager dans la procédure de classement.


>>Les sites de réservation en ligne/opérateurs numériques participeront à la collecte de la taxe de séjour

A partir du 1er janvier 2019, les intermédiaires (sites de réservation, opérateurs numériques), devront obligatoirement collecter la taxe de séjour et la reverser à l’intercommunalité selon les périodes de reversement et les tarifs et taux votés par celle-ci.
Pour information, Airbnb a décidé de collecter la taxe de séjour à partir du 1er juillet 2018. Il collecte pour le moment au montant du tarif des hébergements non classés.