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Meublés de tourisme / Locations / Gîtes

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Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).
 

Ils se distinguent des autres types d’hébergement (notamment l’hôtel et la résidence de tourisme) en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs.
Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location.
 
La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon 2 critères :

  • le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances ;
  • la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours à la même personne.
 

 

Etude clientèle 2016 : les touristes en séjour en Ardèche - Locations de meublés :


Les labels départementaux :

# Label Clévacances Ardèche
4 cours du Palais
07000 Privas 
Tel : 04 75 64 10 52


# Relais départemental des Gîtes de France de l'Ardèche
4, cours du Palais
07000 Privas 
Tel : 04 75 64 70 70 - Email.