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Marque "Qualité Tourisme"

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La mise en place d’une démarche qualité dans le cadre du Plan Qualité Tourisme, suppose le respect du règlement d’usage de la Marque enregistré à l’INPI du 07/07/2014 ; ce règlement d’usage définit les conditions d’utilisation de la Marque QUALITE TOURISME.

Le cahier des charges mentionne les critères et conditions d’obtention, de renouvellement, de retrait et de résiliation du droit d’usage de la marque QUALITE TOURISME.

Les activités touristiques réalisées sur le territoire français peuvent bénéficier du droit d’usage de la marque QUALITE TOURISME
 


Qui est considéré comme activité touristique ?


Les activités exercées par les acteurs économiques de l'offre touristique, telles que :
  • Hébergements (hôtels, campings, chambres d’hôtes, hébergements collectifs, résidences de tourisme, villages de vacances),
     
  • Restaurants, Bars brasserie,
     
  • Site de loisirs,
     
  • Activités de pleine nature,
     
  • Centres de congrès,
     
  • Agences de location saisonnière,
     
  • Offices de tourisme.


Quels sont les critères ?

Les critères d’obtention du droit d’usage de la marque pour les établissements sont :
  • La conformité aux exigences règlementaires de l’activité,
     
  • Le classement règlementaire s’il existe pour l’activité (ex : office de tourisme à jour de son classement),
     
  • Un niveau de performance élevé conforme aux exigences.