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J'optimise ma taxe de séjour

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L’Expertise et l’accompagnement sur l’optimisation de la collecte de la taxe de séjour

 




La taxe de séjour constitue pour les intercommunalités une ressource fiscale essentielle pour la mise en œuvre de leur politique touristique locale, en particulier le financement de leur Office de Tourisme.

Localement, il existe souvent des leviers permettant d’améliorer significativement le rendement de cette taxe.




L’accompagnement de l’ADT prend la forme de :
  • Un appui juridique.
     
  • La fourniture de données de cadrage départementales.
     
  • La réalisation de simulation de potentiels.
     
  • Le conseil dans la mise en place des modalités de collecte (barèmes, modes et outils de perceptions…). 

 

 

 

La mise en place d'une plateforme de télédéclaration des meublés de tourisme


 Afin de mieux réguler la location des meublés de tourisme par le biais des plateformes numériques (Airbnb, Abritel...), l'Agence de Développement Touristique de l'Ardèche propose de mettre à disposition des collectivités, un outil de télédéclaration des meublés (outil "Déclaloc").




L’instauration de cette procédure de télédéclaration permettra aux communes :
 
  • D’avoir une connaissance précise du parc d’hébergements touristiques sur la commune et de reprendre ainsi le contrôle de son parc résidentiel,
  • D’appliquer la juste fiscalité aux locations de meublés de tourisme, taxe de séjour notamment et, le cas échéant, la contribution économique territoriale. Ces rentrées fiscales constituent des sources de revenus supplémentaires non négligeables pour les collectivités.
  • De contrôler le respect des différentes obligations à la charge des loueurs,
  • D’instaurer une procédure d’enregistrement qui  s’appliquera sur toute location d'un local meublé, même lorsqu’il constitue la résidence principale du loueur,
  • De dématérialiser également le Cerfa Chambres d’hôtes (mais pas de N° de téléservice)
  • Mettre en place ce téléservice en lien avec la plateforme de collecte de la taxe de séjour
  • De garantir à tous les clients/touristes d’être hébergés dans des meublés de tourisme déclarés et dans des conditions d’hébergement décentes et en conformité avec la loi,
 
Certaines obligations seront également à la charge des intermédiaires/plateformes :
 
  • Elles auront l’obligation d'informer le loueur de l'existence des obligations de déclaration préalable au titre du code du tourisme et d'autorisations de changement d'usage,
  • Toute annonce relative au local loué devra comporter la mention du numéro de déclaration, délivré par la commune lors de la procédure d’enregistrement
  • Les plateformes devront également veiller à ce que le logement proposé à la location ou la sous-location ne soit pas loué plus de 120 jours par an, lorsque le local loué constitue la résidence principale du loueur
  • Un décompte du nombre de nuits occupées dans chaque logement loué, tenu par l’intermédiaire, devra être transmis annuellement aux communes à leur demande