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Définition et classement

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Sommaire :

>> Les résidences de tourisme
>> Les villages de vacances
>> Obligation juridique et réglementation spécifique :
            > Les résidences de tourisme
            > Les villages de vacances
            > Les gîtes d'étapes
            > Les centres de vacances
            > Les villages de gîtes
 


Les résidences de tourisme


Une résidence de tourisme est un ensemble de logements « prêt-à-vivre », équipés pour recevoir une clientèle de loisirs ou d’affaires en séjour de courte durée.
 
Le code du tourisme la définit à l’article D. 321-1 comme « un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation meublés et des locaux à usage collectif. Les locaux d'habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Elle est dotée d'un minimum d'équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale ».
 
  • Une résidence de tourisme, tout comme un hôtel, propose des services et des équipements communs (entretien des chambres, fourniture du linge de toilette et de lit, restauration, réception...)
     
  • A la différence d’un hôtel, la résidence de tourisme propose des logements où la clientèle peut séjourner en toute indépendance (présence notamment d’une cuisine ou d’un coin cuisine, d’un sanitaire privé).
     
  • Une résidence de tourisme est différente d’un meublé de tourisme au sens où elle regroupe un ensemble d’appartements qui sont gérés par un exploitant unique, qui mutualise les locaux à usage collectif.

 

Les pré-requis au classement

 
Le classement d'un établissement dans la catégorie des résidences de tourisme n'est possible que si celui-ci est constitué d'au moins 70 % de locaux d'habitation et d’un minimum de 100 lits, confiés en gestion à un exploitant unique pour une durée minimum de 9 ans.
 
Le décret n°2015-298 du 16 mars 2015 abaisse ce seuil à 55 % pour :
  • les résidences de tourisme exploitées depuis plus de neuf ans et dont le classement est arrivé à échéance ;
     
  • les établissements non classés répondant aux caractéristiques fixées à l'article D. 321-1 du code du tourisme et exploités depuis plus de neuf ans.



Les villages de vacances



Est considéré comme village de vacances tout centre d'hébergement, faisant l'objet d'une exploitation globale de caractère commercial ou non, destiné à assurer des séjours de vacances, selon un prix forfaitaire comportant, outre la pension, l'usage d'équipements communs, d'installations sportives et de distractions collectives (articles D. 325-1 et suivants du code du tourisme).
 

Tous les éléments constitutifs d’un village de vacances sont en principe regroupés sur un même terrain mais il peut aussi s’agir d’un village de vacances avec la mention « hébergement dispersé » composé de logements répartis sur le territoire de la commune ou sur le territoire de communes contigües.
 
Les bâtiments sont construits en matériaux traditionnels sur fondations, mais il peut aussi s’agir d’un village de vacances avec la mention « hébergement léger », composé de locaux démontables, transportables ou tractables.
 
 

 


Obligation juridique et réglementation spécifique :


Les résidences de tourisme





Le classement est volontaire. Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle l’établissement doit renouveler la demande de classement.
 


La grille de classement des résidences de tourisme contient 175 critères répartis en 3 grands chapitres :
  • équipements,
  • services au client,
  • accessibilité et développement durable.
Il propose un classement dynamique, lisible, exigeant et impliquant directement l’exploitant
 

Le nouveau classement des résidences de tourisme est entré en application le 1er juillet 2010

La création d’un compte personnel sur le site d’Atout France est nécessaire pour effectuer l’ensemble des démarches de demande de classement.
 
La procédure est constituée de 4 étapes :
  1. La visite de contrôle
  2. Le certificat de visite
  3. La demande de classement
  4. La décision de classement et la publication
 
Après examen de votre dossier de demande de classement, et sous réserve de la conformité de votre demande aux dispositions réglementaires applicables, Atout France prononce le classement de votre établissement pour une durée de 5 ans.

L'établissement classé est alors automatiquement publié sur le site officiel du classement des hébergements ainsi que, prochainement, sur le site officiel du tourisme en France.
 
*Source : http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/hebergement-tourisme


Les villages de vacances 





Le classement est volontaire. Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle l’établissement doit renouveler la demande de classement.



La grille de classement contient 252 critères répartis en 3 grands chapitres :
  • équipements,
  • services au client,
  • accessibilité et développement durable.
Il propose un classement dynamique, lisible, exigeant et impliquant directement l’exploitant. 
 

Le dernier classement des villages de vacances est entré en application le 9 juillet 2010

La création d’un compte personnel sur le site d’Atout France est nécessaire pour effectuer l’ensemble des démarches de demande de classement.
 
La procédure est constituée de 4 étapes
  1. La visite de contrôle
  2. Le certificat de visite
  3. La demande de classement
  4. La décision de classement et la publication
 
Après examen de votre dossier de demande de classement, et sous réserve de la conformité de cette dernière aux dispositions réglementaires applicables, Atout France prononce le classement de votre établissement pour une durée de 5 ans.

L'établissement est alors automatiquement publié sur le site officiel du classement des hébergements ainsi que, prochainement, sur le site officiel du tourisme en France.
 
*Source : http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/hebergement-tourisme
 

Les gîtes d'étapes

 


 
 


Les centres de vacances 

 


Les villages de gîtes