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Définition et classement

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Chambre d'hôtes





L’article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

 
  • La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
     
  • La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit-déjeuner.
     
  • L'accueil est assuré par l'habitant.
     
  • Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps.
     
  • Chaque chambre d'hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un WC.
     
  • Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité.
     
  • La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison et du petit déjeuner.
 
La chambre d’hôte est différente d’un meublé de tourisme au sens où le propriétaire réside nécessairement sur les lieux, ce qui n’est pas toujours le cas du propriétaire d’un meublé de tourisme. En outre, contrairement à un meublé de tourisme, une chambre d’hôte ne peut pas être classée selon le système d’étoiles officiel, mais des démarches de labellisation par des réseaux privés existent.


Lorsque qu’une activité de location de chambres dispose de plus de 5 chambres et d’une capacité d’accueil de plus de 15 personnes, elle ne peut pas s’exercer sous l’appellation « chambres d’hôtes » mais « chambres chez l’habitant ».
 



Table d'hôtes

  

L'habitant, qui loue une ou plusieurs chambres, peut aussi proposer des repas à ses hôtes. Un seul menu doit être proposé et composé de plats, de préférence, du terroir.

Le repas doit être pris à la table familiale en compagnie de l'habitant.
 

 



Obligation juridique et réglementation spécifique :

Le loueur de chambres d'hôtes est soumis aux mêmes obligations de transparence que les hôteliers vis-à-vis du consommateur, en matière d'affichage des prix et de remise de note.
 
Le loueur doit procéder au triple affichage des prix qu'il propose :
  • à l'extérieur de sa maison ou de son appartement,
  • à l'intérieur, au lieu de réception des clients,
  • dans chaque chambre.
 
Il doit également remettre une note à son client, comprenant notamment le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation fournie et le total de la somme due.



Le loueur qui ne respecterait pas ces obligations encourt une contravention de 1 500 €.
 

>> Plus d’informations sur les démarches pour créer une chambre d’hôtes, les normes à respecter etc


Des marques, des chartes, des labels de qualité sont développés

Elles permettent de récompenser des prestataires respectant des normes de qualité et d'indiquer aux consommateurs la qualité d'un service.

Par rapport à un établissement qui n'en a pas, une chambre d'hôte possédant une distinction gagne en visibilité et ses prestations sont valorisées, grâce au réseau de location de ces marques, chartes ou labels.

 



Documents ressource :

Fiche juridique fiscale et sociale concernant les chambres d'hôtes et les tables d'hôtes :