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Définition et classement

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L'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n'y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration.
 

Un hôtel de tourisme peut être exploité toute l'année, en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit "hôtel saisonnier" lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes.
 
Il convient de distinguer, d'une part, les hôtels faisant l'objet d'un classement administratif volontaire en tant qu'hôtel de tourisme et, d'autre part, les hôtels qui n’ont pas fait l’objet d’un classement, appelés communément hôtels de préfecture ou hôtels non classés (NC).

La décision individuelle de classement en hôtel de tourisme est valable pour 5 ans.

Il suffit de télécharger le formulaire présentant les 4 étapes de la demande de classement sur le site de Atout France.

 



Obligation juridique et réglementation spécifique :

La révision en 2015 (arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2009, décret  n°2016-51) a été menée à dispositif constant : tableau de critères de 1* à 5* qui continue à être répartis en trois chapitres :
 
  • équipements,
  • service au client,
  • accessibilité et développement durable.

Le classement individuel est limité à une durée de 5 ans, 95% de points obligatoires, 5% optionnels.
Cette combinaison des points (obligatoires et à la carte) permet de prendre en compte la spécificité de chaque établissement hôtelier ainsi que son positionnement commercial.
 
Le total de points à atteindre prévu par catégorie est de 241 critères (révision 2015).
Il reste constant comparé à 2009 (246) mais une quarantaine de critères nouveaux a été substituée aux anciens.
 
  • Le nouveau tableau de classement hôtelier -homologué par la ministre chargée du tourisme- est applicable depuis le 1er avril 2016 ;
  • La demande individuelle de classement est instruite selon le processus décrit dans le code du tourisme (articles  L 311-6 et D 311-5 à D 311-8) cf textes législatifs  et cf  principes communs au classement des hébergements touristiques.
  • L’établissement classé en hôtel de tourisme appose un panonceau sur sa façade selon un modèle établi par Atout France (article D 311-9) :
  • Atout France reçoit les plaintes motivées de clients à compter du 1er avril 2016 dès lors qu’ils ont séjourné dans un hôtel de tourisme (cf dispositif d’alerte).