Toutes les actualités au jour le jour
Info du 19.10.2021
L'aide vise les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.
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Info du 30.09.2021
Bruno Le Maire a annoncé le lancement officiel du fonds de transition le 27 septembre. Doté de 3 milliards d’euros, il doit permettre de soutenir les entreprises dont l’activité a été affectée par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins de financement ou de renforcement de leur bilan.
Le fonds de transition vise principalement les entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises de tous secteurs (à l’exception du secteur financier) directement affectées par les répercussions de la crise. Il s’agit notamment des entreprises des secteurs tels que hôtellerie-café-restauration, tourisme, événementiel, commerce, distribution, transports, etc.
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Info du 23.09.2021
Activité partielle pour les saisonniers en CDD
L'article 1er modifie l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 pour préciser que le bénéfice de l'activité partielle de longue durée des salariés en contrats à durée déterminée au titre d'un emploi à caractère saisonnier est réservé à ceux qui bénéficient d'une garantie de reconduction de leur contrat de travail et, dans les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé et à défaut d'une garantie de reconduction de leur contrat de travail, à ceux qui ont effectué ou sont en train d'effectuer au moins deux mêmes saisons dans la même entreprise sur deux années consécutives.
L'article 2 prolonge jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022 :
- la garantie d'une indemnité horaire minimale pour les salariés à temps partiel et les salariés intérimaires, sous certaines conditions, qui a été mise en place depuis le premier semestre 2020 dans le cadre des mesures d'urgence exceptionnelles en matière d'activité partielle ;
- la suspension de la majoration de l'indemnité d'activité partielle en cas de formation des salariés placés en activité partielle ;
- la dispense pour l'employeur de recueillir l'accord des salariés protégés sur leur placement en activité partielle, dès lors que ce placement affecte tous les salariés de la même manière.
Info du 01.09.2021
Dans un communiqué de presse en date du 30 août 2021, le ministre de l'Économie, des finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a annoncé la fin du fonds de solidarité mis en place en mars 2020 pour aider les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire. Le fonds de solidarité sera maintenu jusqu'au 30 septembre et la prise en charge des coûts fixes à partir d'octobre.
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En cas de besoin, contacter la cellule d'urgence de la CCI dédiée aux entreprises au 04.75.88.07.07 / ou par Email
Info du 20.08.2021
Suite à l’extension du pass sanitaire le lundi 09 août, notamment aux activités de restauration commerciale (bars, restaurants), retrouvez toutes les réponses à vos questions, sur le "FAQ pass sanitaire pour les professionnels" publié par la DDCCRF.
Pass Sanitaire dans les hôtels (info G.N.I.)
Le décret du 1er juin 2021 prévoit que le pass sanitaire est applicable pour les activités de restauration et de débit de boissons des hôtels sauf pour le service d’étage et la vente à emporter de plats préparés.
Concernant les petits-déjeuners :
Le contrôle du pass sanitaire n’est pas obligatoire pour les petits déjeuners dans les hôtels (y compris les hôtels-restaurants). Cependant, cette exception s’applique uniquement aux hôtels dont le petit-déjeuner est accessible aux seuls clients Hôtels. Si les hôteliers accueillent également des clients extérieurs à l’hôtel, il conviendra de contrôler l’ensemble des clients (de l’hôtel et extérieurs à l’hôtel).
Concernant les piscines :
Le décret du 1er juin 2021 précise que le pass sanitaire s’applique pour « Les établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ». Les piscines d’hôtels sont concernées par l’application du pass sanitaire (même si ce sont des piscines réservées aux clients de l’hôtel).
Info du 06.08.2021
L’essentiel de la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :Le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, mis en place par la loi du 31 mai 2021 jusqu'au 30 septembre 2021, est prolongé jusqu'au 15 novembre 2021
La loi prolonge le passe sanitaire jusqu’à cette date et étend son périmètre à de nombreuses autres activités de la vie quotidienne :
- activités de loisirs ;
- activités de restauration commerciale ou de débit de boissons - y compris en terrasse -, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
- foires, séminaires et salons professionnels ;
- sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes y étant accueillies ;
- sur décision préfectorale motivée, dans les grands magasins et centres commerciaux (au-delà d’un seuil défini par décret).
Le passe sanitaire est exigible :
- pour le public (personnes majeures) dans tous ces lieux et établissements, dès le lundi 9 août ;
- pour les personnels qui y travaillent, à partir du 30 août. À défaut de présenter ce passe, leur contrat de travail pourra être suspendu, sans salaire. Une affectation sur un autre poste, sans contact avec le public, pourra par ailleurs leur être proposée.
- pour les enfants et adolescents de 12 à 17 ans, seulement à partir du 30 septembre 2021.
Le passe sanitaire, qui peut être sous format papier ou numérique, prend trois formes alternatives au choix de la personne qui le présente :
- soit le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
- soit un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ;
- soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.
Info du 28.07.2021
Le premier projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire vise à élargir le pass sanitaire et fait actuellement l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel.
Le deuxième texte, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, a été adopté définitivement par les députés le 23 juillet 2021. Reste encore une publication au Journal officiel pour qu'il puisse s'appliquer.
Info du 23.07.2021
Pass sanitaire : le point de situation au 23 juillet
Le pass sanitaire dans le sport à compter du 21/07
Info du 20.07.2021
Le gouvernement vient de publier le décret 2021 – 955 précisant les mesures applicables pour les lieux et activités culturels et de loisirs à compter du 21 juillet 2021.
Les visites guidées, les spectacles, les expositions, les musées, les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personne… sont concernés par les nouvelles dispositions dès lors que la jauge est égale ou supérieure à 50 personnes, que ce soit en intérieur ou extérieur.
Un texte de loi qui modifiera les dispositions de contrôle du pass sanitaire est soumis cette semaine au Parlement. Son application pourrait intervenir début août.
Quelques précisions concernant les campings dans l'article paru dans l'Echo touristique
Info du 13.07.2021
Les annonces gouvernementales du 12 juillet ont un impact sur les activités touristiques :
- Pass sanitaire étendu aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes à compter du 21 juillet (à compter du 30 août pour les adolescents de 12 à 17 ans).
- Pass sanitaire élargi aux cafés et restaurants, que ce soit à l’intérieur ou en terrasse, à compter du début du mois d’août
- A partir du 30 août, obligation de pass sanitaire pour les personnels des lieux où le pass est imposé aux clients.
Dans l’attente des textes réglementaires qui vont encadrer ces annonces, retrouvez ci-dessous certains détails des mesures annoncées :
Pass sanitaire / mode d’emploi, les lieux où il devient nécessaire : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896
Protocole sanitaire : les évolutions depuis le 30 juin : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14410
Info du 02.07.2021
4ème étape de la « stratégie de réouverture » à compter du 30 juin
Depuis le 30 juin, certaines mesures issues du « Protocole sanitaire renforcé pour les commerces » ont évolué. En particulier, 100% de l’effectif autorisé au titre de la réglementation ERP peut désormais être accueilli dans le respect des mesures barrières et de distanciation (distance minimale d’un mètre entre client ou groupe d’une même unité).
le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a également été actualisé. Le port du masque par les salariés demeure obligatoire pour les lieux collectifs clos.
Pour les visites guidées en intérieur ou extérieur, la taille du groupe n’est plus limitée à compter du 30 juin. Elle demeure cependant adaptée afin de pouvoir respecter la distanciation physique et réguler la fréquentation. Lors de regroupements statiques, le port du masque est recommandé pour les participants et pour le guide, si la distanciation d’un mètre ne peut être respectée. (source ADN Tourisme).
Info du 04.06.2021
Voyage depuis et vers l’étranger mode d’emploi
La liste des pays classés en vert, orange et rouge, pour les voyages depuis et vers l’étranger vient d’être mise à jour. Elle précise notamment les règles qui s’imposent à partir du 9 juin aux voyageurs qui viennent en France, en fonction de leur pays de provenance.
A retenir pour nos principaux pays visiteurs :
Pays de l’espace européen (dont Pays Bas, Belgique, Allemagne, Suisse)
- Pas besoin d’avoir un motif impérieux pour venir en France
- Les voyageurs vaccinés n’ont pas de test PCR à fournir, ni à l’embarquement, ni à l’arrivée.
- Les voyageurs non vaccinés devront fournir un test PCR ou antigénique de moins de 72H00.
Le Pass sanitaire sera reconnu à partir du 1er juillet.
Royaume Uni
- Les voyageurs vaccinés n’ont pas besoin de motif impérieux pour voyager. Ils devront fournir un test PCR négatif de moins de 72H ou antigénique de moins de 48H.
- Les voyageurs non vaccinés ne pourront venir en France que si elles ont un motif impérieux. Ils devront également fournir un test PCR négatif de moins de 72H ou antigénique de moins de 48H.
Plus de détail :
https://www.gouvernement.fr/voyager-depuis-et-vers-l-etranger-mode-d-emploi
Info du 27.05.2021
Aide suite à la reprise de Fonds de commerce
Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 institue une nouvelle aide destinée aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020, et dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Celle-ci entre en vigueur à partir du 21 mai 2021. Pour plus d'information sur cette aide
Aide à la reprise
Le dispositif de charges fixes sera ouvert aux entreprises créées en 2020 sur la base de la reprise intégrale d’un fonds de commerce correspondant à la même activité, et qui n’auraient pas pu ouvrir du fait d’une fermeture administrative. Seront éligibles les entreprises créées jusqu’à fin décembre 2020. Pour plus d'information
Info du 20.05.2021
Adaptation progressive des mesures de soutien
Dans les mois à venir, l’accompagnement des entreprises se poursuit et s’ajuste. Fonds de solidarité, prise en charge des coûts fixes, aide à la reprise, aide aux stocks, activité partielle, aide à la reprise de Fonds de commerce… Voici le détail des principales évolutions prévues.
Info du 19.05.2021
Le 19 mai marque la reprise d'activité dans plusieurs secteurs. Commerces, hôtels, cafés, restaurants, marchés et évènementiels, consultez le protocole sanitaire qui vous concerne.
Info du 15.05.2021
Info du 12.05.2021
Vous pouvez aussi suivre ces infos sur le site Atout France les évolutions pays par pays
Info du 05.05.2021
- Restauration
Réouverture des terrasses de bars et restaurants à partir du 19 mai avec des tables de 6 personnes maximum.
Réouverture des bars et restaurants en intérieur à partir du 9 juin, avec une limite de 6 personnes par table (application d’une jauge en cours de discussion).
Hébergements (hôtels, centres de vacances, chambres d’hôtes, campings…) autorisés à ouvrir leur activité restauration en intérieur pour leurs clients à compter du 19 mai.
- Lieux culturels autorisés à rouvrir le 19 mai
Musées et sites de visite : Jauge de 8m² par visiteur le 19 mai, 4m² le 9 juin et suppression de la jauge le 30 juin.
Cinéma : jauge de 35% de l’effectif le 19 mai, puis jauge évolutive jusqu’à suppression le 30 juin.
Spectacles : jauge de 800 personnes en intérieur et 1000 en extérieur à partir du 19 mai, puis évolution des jauges à 5.000 personnes à partir du 9 juin (sous réserve de protocoles sanitaires en cours de définition).
- Parcs animaliers, parcs et jardins, autorisés à ouvrir à compter du 19 mai.
- Parcs accrobranches autorisés à ouvrir à compter du 19 mai.
- Activités accompagnées (VTT, canyoning, randonnée…) autorisées dès aujourd’hui avec une jauge maximale de 6 personnes accompagnées, puis 10 personnes maximum à compter du 19 mai.
- Locations de bateaux autorisées dès aujourd’hui avec autorisation de transport de clients dans le cadre du protocole sanitaire de 2020.
- Piscines extérieures d’hôtels et de campings autorisées à ouvrir à compter du 19 mai.
- Piscines intérieures autorisées à rouvrir le 9 juin avec une jauge de 35%.
- Visites guidées : visites en extérieur limitées à 6 personnes jusqu’au 19 mai. A partir du 19 mai, les visites réalisées par les guides sans carte professionnelles sont limitées à 10 personnes. A cette même date, les guides conférenciers titulaires d’une carte professionnelle ne sont pas contraints par des limites de participants, aussi bien en intérieur qu’en extérieur.
- Possibilité d’accueillir des clientèles étrangères à compter du 9 juin (pass sanitaire en cours de définition). Pour les voyageurs de l'espace européen accueil en France dès maintenant sous condition d'un test PCR négatif de moins de 72h. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/article/coronavirus-covid-19
Info du 04.05.2021
Précisions sur les différentes phases de déconfinement en lien avec la filière touristique
Retrouvez sur le site Tourmag les premières informations suite au Comité national de filière réuni par Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat en charge du tourisme dans l'attente du compte rendu officiel.
Info du 30.04.2021
Calendrier du déconfinement annoncé par Emmanuel Macron en 4 étapes :A partir du lundi 3 mai :
Levée des restrictions pour les déplacements inter-régionaux --> les déplacements ne sont plus limités à un rayon de 10 km,
Les commerces non-essentiels restent fermés,
Couvre-feu maintenu de 19h à 6h.
A partir du mercredu 19 mai :
Le couvre-feu est repoussé à 21h,
Réouverture des commerces,
Réouverture des terrasses, avec des tables de six personnes maximum,
Les hôteliers pourront assurer la restauration en salle pour leurs clients et uniquement de leurs clients,
Réouverture des musées, monuments, salles de cinéma, théâtres et salles avec public assis, avec des jauges limitées (800 personnes en intérieur et 1000 en extérieur),
Réouverture des établissements sportifs couverts et de plein air avec des protocoles adaptés,
Les rassemblements de plus de 10 personnes restent interdits.
A partir du 9 juin :
Le couvre-feu sera repoussé à 23h,
Réouverture des cafés, restaurants en intérieur (avec une limite de 6 personnes par table),
Les lieux de culture, les établissements sportifs, les salons et foires d'exposition pourront accueillir jusqu'à 5 000 personnes avec le pass sanitaire,
Les salles de sport pourront rouvrir,
Accueil des touristes étrangers avec pass sanitaire.
A partir du 30 juin :
Fin du couvre-feu,
Fin des limites de jauge dans les établissements recevant du public (selon la situation sanitaire locale),
Possibilité d'accéder à un événement rassemblant plus de 1000 personnes en extérieur et en intérieur (avec pass sanitaire),
Les discothèques restent fermées.
L’ensemble de ces mesures seront précisées dans le cadre d’une « grande phase de concertation » (parlementaires, partenaires sociaux, professionnels des secteurs et élus des territoires) sur l’agenda et les protocoles de réouverture.
Ce travail donnera lieu à une présentation en détail par le Premier ministre au cours de la semaine du 10 mai 2021
Cf info service public
Cf info gouvernement
Info du 28.04.2021
Prorogation du classement pour les hébergements
Repoussée une première fois au 31 avril 2021, le Décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 prolonge une nouvelle fois la durée de validité des classements jusqu'au 31 décembre 2021 pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme.
Fonds de solidarité - aide de l'Etat
Le formulaire pour la période du mois de mars 2021 est en ligne ICI
Info du 23.04.2021
Une disposition spécifique pour la pêche vient d'être ajoutée au point covid 19 général de la Préfecture de l'Ardèche
http://www.ardeche.gouv.fr/des-restrictions-sanitaires-renforcees-en-ardeche-a10543.html
Résumé des annonces du gouvernement au 22/04 (école, déplacement hors Europe, vaccination)
https://cdn.radiofrance.fr/s3/cruiser-production/2021/04/ea2cdca0-6a0b-4e33-a05b-320ff805e7e5/860_visactu-covid-19-les-annonces-du-gouvernement-jeudi-22-avril-2021.webp
Info du 31.03.2021
Retour sur les annonces du président de la République :
- Les déplacements sont limités dans toute la France pendant quatre semaines à partir de samedi 3 avril au soir. L'attestation sera obligatoire pour les déplacements au-delà de 10 km du domicile.
- Les déplacements entre régions seront autorisés pendant le week-end de Pâques.
- Le couvre-feu est maintenu entre 19h et 6h, il est donc obligatoire pour se déplacer durant ces horaires d’être muni de l’ « attestation de déplacement dérogatoire couvre-feu ».
- Le calendrier scolaire sera adapté pour les vacances scolaires : après la fermeture des écoles, la rentrée scolaire aura lieu le 26 avril pour toutes les zones.
- Les dispositifs d'aide aux entreprises et aux salariés sont prolongés.
- Certains lieux de culture et terrasses pourront rouvrir à partir de mi-mai si les conditions sanitaires le permettent.
Info du 13.03.2021
Le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation a été publié au Journal officiel du 10 mars 2021.
Il modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité au titre des dispositions introduites pour le mois de février 2021.
Par rapport à janvier 2021, plusieurs modifications sont apportées et notamment la modification des modalités de calcul du chiffre d'affaires de référence pour les entreprises créées après juin 2019, avec adaptation également au titre de janvier 2021 :
- « - ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ; « - ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;
- « - ou, pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise, et le 31 octobre 2020. »
Par ailleurs, ce décret ajoute pour les entreprises subissant une interdiction d'accueil du public une condition de perte de 20 % de chiffre d'affaires pour être éligibles à l'aide du fonds au titre du mois de février.
Info du 12.03.2021
Dans un communiqué de presse, Bruno Lemaire (Ministre de l'Economie et des finances) a annoncé que le dispositif de prises en charge des coûts fixes sera opérationnel à partir du 31 mars 2021. Il concerne les entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (S1 et S1 bis) à condition de remplir certains critères d'éligibilité.
Pour en savoir plus : Communiqué de Presse
Info du 09.03.2021
Dès avril 2021, les entreprises qui souhaitent investir pourront avoir recours aux prêts participatifs. Ces prêts sont des prêts de long terme (8 ans) qui ne commenceront à être remboursés qu'à partir de la cinquième année. Ils seront garantis à 30% par l'Etat.
Pour plus d'information : dossier de presse du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Info du 05.03.2021
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 mars
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en mars.
Pour plus d'informations
Info du 25.02.2021
URSSAF : Dispositif de réduction de cotisations pour les secteurs (dit secteur 1) du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel ou secteurs dont l’activité dépend des secteurs précités. Pour plus d'information
Fonds de solidarité : le nouveau formulaire pour le mois de janvier 2021 est disponible.
Info du 24.02.2021
Le décret n° 2021-192 du 22 février 2021 relatif au fonds de solidarité, modifie le fonds de solidarité et apporte plusieurs modifications au décret 2020-371du 30 mars 2020. Il réécrit l'article 3-19 permettant :
- d'apporter une modification à l'aide à laquelle sont éligibles les entreprises des secteurs dits « S1 bis » et celles exerçant leur activité principale dans le commerce de détail (à l'exception des automobiles et des motocycles) ou la location de biens immobiliers résidentiels et étant domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3. Au titre du mois de janvier, si ces entreprises ont subi une perte de chiffre d'affaires inférieure à 70 %, alors le montant de la subvention est dorénavant égal soit à 15 % du chiffre d'affaires de référence (nouvelle option) soit à 80 % de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros.
- d'apporter diverses modifications techniques pour l'aide au titre du mois de janvier, notamment en ce qui concerne le chiffre d'affaires de référence des entreprises créées en octobre 2020 et interdites d'accueil du public en décembre 2020 ainsi qu'en ce qui concerne les indemnités journalières et les pensions de retraite ;
- les délais de dépôts des demandes pour les associés des groupements agricoles d'exploitation en commun pour les aides d'octobre à décembre sont prolongés du 28 février 2021 jusqu'au 31 mars 2021.
- ajout d'un nouvel article 3-21 prévoyant une aide complémentaire au titre du mois de novembre pour les exploitations agricoles des filières dites « festives ».
Info du 28.01.2021
Accompagnement des TPE/PME à la transformation numérique
Dans le cadre du Plan de relance, l’appel à projets destiné à massifier l’accompagnement au numérique des TPE et des PME est ouvert jusqu’au 15 février 2021.
Retrouvez ICI plus d'information
Info du 22.01.2021
Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée
Le décret n°2021-44 du 20 janvier 2021, publié au JO du 21/01, prolonge l'aide exceptionnelle dont peuvent bénéficier les entreprises, dont l'activité principale implique l'accueil du public, au titre des congés pris par leurs salariés.
Une prolongation jusqu'au 31 janvier 2021
Jusqu'ici applicable au titre des congés pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, cette aide exceptionnelle est prolongée au congés pris jusqu'au 31 janvier 2021. Elle s'applique aux entreprises ayant une activité principale impliquant l'accueil du public et :
- qui n'ont pu le faire du fait de la propagation de l'épidémie, en application d'une obligation légale ou réglementaire ou à la suite d'une décision administrative ou,
- qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d'affaires durant les périodes d'état d'urgence sanitaire.
Pour les employeurs éligibles ayant placé un ou plusieurs salariés en activité partielle entre le 1er février et le 7 mars 2021, cette aide est accordée pour les congés pris sur cette même période.
Info du 18.01.2021
Soutien aux entreprises situées en zone de montagne ou station de ski (territoire des Communautés de Communes Montagne d'Ardèche et Ardèche des Sources et Volcans)
Afin de tenir compte de la situation particulière de certains commerces de stations de montagne dont les remontées mécaniques demeurent fermées, le décret 2020-1770 du 30 décembre 2020, créé un nouveau régime d’aides au sein du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre.
Retrouvez ICI le communiqué de la Préfecture de l'Ardèche
Info du 15.01.2021
Retour sur les annonces du 1er ministre Jean Castex :
- Un couvre-feu généralisé à 18 heures à partir de samedi 16 janvier, ce qui implique la fermeture à 18h de tous les lieux, commerces ou service recevant du public (dérogations très limitées identiques à celles applicables pour le couvre-feu à 20h) ;
- Des conditions d’entrée en France fortement durcies dès lundi, avec un test PCR négatif devenant obligatoire pour tous les voyageurs en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne et un isolement pendant 7 jours avec 2ème test PCR à l'issue de cette période. Pour les voyageurs en provenance de l'Union européenne, un cadre de coordination va être élaboré par les ministres en vue du prochain Conseil européen ;
- Le fonds de solidarité sera aménagé avec un nouveau formulaire disponible dès le 15 janvier. À partir de décembre 2020, le produit de la vente à emporter et en livraison ne sera pas intégré dans le chiffre d'affaires de référence pour le calcul du montant de l'aide ;
- Le délai de remboursement du Prêt garanti par l'État pourra être allongé d'un an supplémentaire (de mars 2021 à mars 2022) pour les entreprises qui le souhaitent, quelle que soit leur taille ;
- Les fournisseurs du secteur de la restauration et de l'hôtellerie pourront bénéficier d'une aide en pourcentage leur chiffre d'affaires, jusqu'à 20%, dans la limite de 200 000 €, sans restriction de nombre de salariés ;
- La prise en charge de 70 % des coûts fixes des entreprises touchées par l’arrêt de l’activité touristique, (principalement les hôtels) pour les entreprises au CA supérieur à un million d’euros.
Info du 05.01.2021
Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée (secteur de l'événementiel, de l’hôtellerie, voyagistes...)
Pour plus d'information
Info du 16.12.2020
Une nouvelle aide pour la prise en charge des congés payés
L'État prendra en charge jusqu'à 10 jours de congés payés pour soutenir les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.
Cette nouvelle aide couvre les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements. Elle concerne aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel.
Pour plus d'information
Info du 15.12.2020
Retrouvez le Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 qui fait suite aux annonces du 10 décembre du gouvernement relatives à la phase de déconfinement qui rentre en vigueur au 15 décembre.
Pour rappel :
A partir du 15 décembre, les déplacements inter-régions sont autorisés mais un couvre-feu de 20h00 à 06h00 est en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont donc interdits de 20h00 à 06h00 (mais tolérés le 24 décembre).
Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 20h00.
Les hébergements touristiques peuvent donc à nouveau accueillir une clientèle touristique.
Les hébergements de groupe doivent maintenir les lieux communs fermés (espace de restauration par ex).
Le room service est préconisé dans les hôtels et chambres d'hôtes.
Les cinémas, théâtres, salles de spectacles, musées ou encore enceintes sportives resteront fermés au moins jusqu’au 7 janvier, les bars et restaurants quant à eux ne pourront rouvrir avant le 20 janvier si les conditions sanitaires le permettent.
Info du 07.12.2020
Aides régionales pour les commerces toujours fermés (Restaurants, bars, hôtels, traiteurs, salles de sport, boîtes de nuit…)
Pour plus d'information
Aides régionales pour les commerces de proximité
Découvrez ICI les aides aux commerces de proximité
Info du 04.12.2020
Fonds de solidarité
Le formulaire pour la période de confinement du mois de novembre est disponible à partir du 4 décembre sur le site economie.gouv.fr
Fonds de solidarité : ce qui a changé au 1er décembre
Entreprises fermées administrativement, le fonds de solidarité vous est ouvert, quelle que soit votre taille. Pour le mois de décembre, vous bénéficiez d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % de votre chiffre d’affaires mensuel.
Pour plus d'information
Info du 03.12.2020
Préfecture de l'Ardèche :
Nouveau dispositif pour soutenir les secteurs les plus touchés qui ne peuvent maintenir leur activité du fait de la crise épidémique.
Une cellule de soutien économique dédiée est mise en place à partir de mardi 1er décembre 2020. Elle aura pour objectif de mieux expliciter l’offre des dispositifs d’aides, coordonner l’action des différents services de l’État – l’URSSAF (charges salariales), la DIRECCTE (activité partielle), la DDFIP07 (fonds de solidarité) et la Banque de France 07 (médiation) et apporter des réponses analytiques à chaque entreprise. Pour plus d'info
Ouverture dominicale des commerces
Pour répondre notamment à la nécessité de mieux réguler les flux dans un contexte sanitaire, toujours caractérisé par un niveau élevé de circulation du virus, mais également permettre de compenser les baisses d’activité et de chiffre d’affaires subies en raison de la fermeture des établissements, Françoise SOULIMAN a pris un arrêté portant dérogation au repos dominical de certains salariés de l’Ardèche.
Les commerces de détail qui ne bénéficient pas d’un dispositif permettant de déroger à la règle du repos dominical, à titre permanent ou temporaire, sont exceptionnellement autorisés à employer des salariés pendant les cinq dimanches suivants : dimanche 29 novembre 2020 ; dimanche 06 décembre 2020 ; dimanche 13 décembre 2020 ; dimanche 20 décembre 2020 ; dimanche 27 décembre 2020 - Pour plus d'information
Info du 01.12.2020
Webinaires : Hôtel, café, restaurant, quelles solutions numériques et dispositifs Région pour vous aider en cette période de crise sanitaire ?
Retrouvez ICI les Webinaires qui vous donneront accès à des solutions simples et rapides à mettre en œuvre pour continuer à proposer vos services grâce au numérique et malgré la fermeture de vos établissements.
Info du 30.11.2020
Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui est fermé depuis le confinement assoupli (depuis le 28/11/20)
--> Recapitulatif
Info du 27.11.2020
Pour l'ouverture des commerces (hors restaurants et bars) à partir du 28 novembre, retrouvez ici le nouveau protocole renforcé
Info du 26.11.2020
Quelques précisions sur l'allégement du confinement qui se fera en trois phases :
A partir du 28 novembre :
Ouverture de l'ensemble des commerces dans le respect des mesures sanitaires avec possibilité d'étendre leurs horaires jusqu’à 21 heures et ouvertures le dimanche facilitées.
Sauf les bars et restaurants qui devront rester fermés jusqu'au 20 janvier 2021.
Possibilité de se déplacer pour activité physique et promenade, avec une attestation, dans un rayon de 20 km autour de son domicile, pendant trois heures.
A partir du 15 décembre (si la situation sanitaire le permet) :
Ouverture des lieux culturels comme les musées, cinémas, salle de théâtre, salles d'expositions... dans le respect des mesures sanitaires. Maintien d'un couvre-feu à 21 heures avec une « tolérance » appliquée pour que les spectateurs dont la séance se termine à 21 heures puissent rentrer chez eux.
Déplacements sans restriction pendant les horaires hors couvre-feu et possibles entre les régions. (couvre-feu levé le 24 et 31 décembre)
Maintien de l'interdiction des grands rassemblements et des évènements festifs.
Voyages touristiques autorisés.
Maintien des centres de vacances et colonies de vacances fermés.
Les stations de sport d'hiver ne pourront pas réouvrir (remontées mécaniques et équipements collectifs).
Des solutions seront apportées pour les saisonniers et termittents (comme les extras de la restauration, de l'évenementiel) : Garantie de ressources de 900 euros par mois à partir du 1er novembre jusqu'en février 2021.
A partir du 20 janvier 2021 (si la situation sanitaire le permet):
Réouverture des bars et restaurants
Info du 25.11.2020
Pour les entreprises fermées des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport
À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.
Retrouvez ici les nouvelles mesures
Info du 20.11.2020
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs impactés par la crise sanitaire
Retrouvez ICI le formulaire en ligne pour bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d'octobre
Info du 09.11.2020
Nouveaux dispositifs à destination des artisans, commerçants et restaurateurs :
Aide de l'Etat : Appel à projets pour renforcer la numérisation des commerçants et artisans
Une fiche conseil "Comment le numérique peut-il vous aider à maintenir une activité économique pendant la crise sanitaire ?"
Afin de soutenir les acteurs des filières du commerce, de l’artisanat et de la restauration, l’Etat et le gouvernement, en collaboration avec Bpifrance, la Banque des territoires, France relance, les CCI et CMA, ont développé une plateforme pour soutenir l’activité et la digitalisation des petites entreprises, notamment les commerces de proximité dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour en savoir plus sur "Clique mon commerce"
Région Auvergne-Rhône-Alpes : De nouveaux dispositifs économiques pour aider les commerçants et artisans à faire face à la crise avec notamment Une aide pour le commerce en ligne
Info du 03.11.2020
Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Réactivation de la cellule d’urgence d’accompagnement des entreprises et de leurs dirigeants de la CCI Ardèche
Info du 29.10.2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Suite au discours du 1er ministre, retrouvez le communiqué de presse du 29 octobre et le détail de l'ensemble des mesures dans le Décret du 29 octobre
Les textes précisent qu’à l’exception des commerces de première nécessité tous les établissements recevant du public doivent être fermés.
Rappel des hébergements touristiques pouvant être ouverts notamment pour l'accueil des personnels soignants et travailleurs (Article 40 du décret du 29 oct) : Hôtels et hébergement similaire (les restaurants des hôtels seront fermés, seul le room-service pourra fonctionner)
Rappel des hébergements touristiques fermés (Article 41 du décret du 29 oct) :
Sauf lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent, un domicile régulier, les établissements suivants ne peuvent accueillir de public : les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances, les terrains de camping et de caravanage (Par dérogation, les établissements mentionnés peuvent accueillir des personnes pour l'accomplissement de mesures de quarantaine et d'isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19), les établissements thermaux
Le décret (n° 2020-1310 du 29 octobre 2020) ne mentionne pas expressément les Offices de Tourisme, mais l’activité touristique étant totalement à l’arrêt, le maintien des ouvertures des accueils de ces structures ne se justifie pas.
Info du 23.10.2020
Le 22 octobre, le Gouvernement a décidé d’étendre le couvre-feu à 38 nouveaux départements dont l'Ardèche. De nouvelles mesures entreront en vigueur le vendredi 23 octobre à minuit pour ces départements. Retrouvez ICI toutes les informations liées à ce couvre-feu.
Certaines mesures s’appliquent désormais partout en France, notamment des mesures spécifiques aux restaurants : Renforcement du protocole applicable dans les restaurants
La Préfecture de l'Ardèche a pris également de nouvelles restrictions applicables dès le vendredi 23 octobre à minuit : Mise en place du couvre-feu sanitaire en Ardèche et récapitulatif des mesures
Info du 16.10.2020
Communiqué de presse du préfet de l'Ardèche sur les nouvelles mesures de protection applicables à compter du 16 octobre 2020 en Ardèche portant notamment sur la limitation à 100 personnes des rassemblements culturels ou festifs en un même lieu sur la voie publique
Info du 18.09.2020
L’Agence de Développement Touristique et la CCI de l’Ardèche s’associent pour proposer un parcours à la carte mêlant réflexion stratégique et ateliers opérationnels afin de vous aider à préparer au mieux votre future saison. Pour plus d'information
Info du 20.08.2020
La Région apporte une aide aux structures exerçant une activité agritouristique suite à la perte de trésorerie pendant la période du confinement. Dépôt des demandes jusqu'au 16/10/20. Pour plus d'information
Info du 14.08.2020
Face à l'évolution de l'épidémie, le préfet de l'Ardèche rend obligatoire le port du masque dans certains lieux publics à partir du 15 août. Pour plus d'information
Info du 11.08.2020
Le gouvernement lance le Prêt Garanti par l'Etat (PGE) "Saison" disponible auprès des réseaux bancaires dès le 5 août. Les conditions d’octroi sont plus favorables que celles du PGE classique et permet de mieux répondre aux entreprises dont l’activité est plus saisonnière. Pour plus d'information
Info du 17.07.2020
À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.
Pour plus d'information
Info du 20.06.2020
Mesures supplémentaires de déconfinement pour la période estivale : Communiqué de presse du 20 juin 2020
Info du 19.06.2020
Retrouvez ICI le protocole sanitaire pour l'hôtellerie de plein air (campings et Parcs Résidentiels de Loisirs) comprenant les recommandations visant à accueillir les clients dans le cadre de règles sanitaires renforcées s’appliquant le temps de l’épidémie de Covid-19
Impact de la crise sanitaire sur l'économie touristique ardéchoise - bilan N° 3
Info du 18.06.2020
Parution du Décret organisant la phase 3 du déconfinement
Info du 15.06.2020
Pour revoir la conférence 'METTRE EN PLACE UN PLAN D’URGENCE MARKETING POUR BIEN DÉMARRER LA SAISON, animée par Jérôme Forget (expert webmarketing du cabinet Guest & Strategy)
Info du 10.06.2020
Info du 09.06.2020
Nouvelle aide de la Région dans le cadre du Covid-19 pour les centres équestres
(Demande à partir du 02 juin jusqu'au 15 septembre 2020)
Info du 03.06.2020
Parution du décret organisant la phase 2 du déconfinement
Info du 02.06.2020
De nouveaux protocoles sanitaires sont disponibles notamment pour l'oenotourisme, les centres de balnéothérapie, les gestionnaires d'installations sportives, les activités de montagne
Info du 29.05.2020
Info du 28.05.2020
Arrêté Préfectoral du 28.05.20 portant règlement particulier temporaire de police de la navigation sur les rivières du département de l'Ardèche
Sont autorisées (dans le respect des règles sanitaires) à naviguer sur les rivières du département de l'Ardèche les embarcations individuelles propulsées à la pagaie ou à la rame, dans le cadre d'une pratique sportive fédérale ou d'une pratique individuelle. La navigation touristique avec prestation de location de matériels reste interdite.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du samedi 30 mai jusqu'au lundi 02 juin 20h.
Retour sur les annonces du gouvernement du 28.05.20 concernant la 2ème phase de déconfinement en lien avec le tourisme :
A compter du 2 juin : Suppression de la zone des 100 kms et, sous réserve des règles sanitaires :
- Autorisation d'ouverture pour tous les hébergements dont les campings, villages vacances, auberge collective
- Réouverture des bars, restaurants
- Réouverture des salles de spectacle, théâtre
- Réouverture des musées et monuments, parc de loisirs, piscines
- Accès aux plans d'eau, plages
Restent interdits au moins jusqu'au 21 juin, les rassemblements de + de 10 personnes
A compter du 22 juin seulement : réouverture des cinémas et autorisation pour les colonies de vacances
Réouverture des frontières intra européennes au 15 juin si les conditions sanitaires le permettent
Pour plus d'information: retrouvez l'intégralité de la conférence de presse
Info du 27.05.2020
Information de la Préfecture de l'Ardèche : Liste des musées et monuments pouvant accueillir du public en Ardèche
Bien vérifier avec ces sites les dates d'ouverture qui sont bien souvent différentes des dates d'autorisations d'ouverture
Info du 22.05.2020
Guide de bonnes pratiques à l'attention des exploitants de locations saisonnières (gîtes et meublés de tourisme) et chambres d'hôtes dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19 - Version provisoire - ADN Tourisme
Précisions sur l'interdiction de certains établissements touristiques d'accueillir du public :
Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 notamment l'article 10 sur l'interdiction d'accueillir du public pour certains établissements touristiques : les auberges collectives (gîtes d'étape par exemple), les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances, les terrains de camping et de caravanage
Info du 20.05.2020
Info du 15.05.2020
Info du 14.05.2020
Dossier de presse comité interministériel du 14 mai
Plan relance tourisme
Info du 13.05.2020
Info du 11.05.2020
Le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, a été publié ce matinEn voici quelques détails concernant les ouvertures autorisées
et ci après, tout le détail du décret
Le Département s'adresse à la Préfecture pour inciter à un redémarrage nécessaire de l'activité touristique via les loisirs liés à l'eau et l'ouverture des hébergements touristiques
https://www.facebook.com/professionnels.tourisme.ardeche/posts/2953898598039988
Impact de la crise sanitaire sur l'économie touristique ardéchoise - bilan N° 2
Info du 05.05.2020
La lettre de Laurent Ughetto au 1er ministre sur les enjeux de la reprise pour le tourisme
Protocole national de déconfinement pour assurer la santé et la sécurité des salariés (Ministère du travail)
Info du 04.05.2020
Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs
Info du 29.04.2020
Declaration-du-premier-ministre-sur-la-strategie-nationale-du-plan-de-deconfinement
Compte rendu de la réunion 'preparation du plan de relance' avec l'ensemble des partenaires touristiques
Info du 24.04.2020
Mobilités des clientèles européennes vers la France
Info du 20.04.2020
Une foire aux questions très complète centrée sur les conditions d'annulations des séjours côté professionnels (source trajectoires tourisme)
Info du 17.04.2020
Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
Info du 15.04.2020
L'UE prend de nouvelles mesures face au COVID
Info du 14.04.2020
Info du 08.04.2020
Info du 06.04.2020
Aide de l'état : A partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 (au lieu des 70% annoncés à l'origine) par rapport à mars 2019 peuvent faire une simple déclaration sur le site des impôts - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
Etat des lieux du confinement dans les pays européens limitrophes de la France - Informations transmises par les bureaux Atout France
Information adressée à l'ensemble des professionnels du tourisme, si vous ne l'avez pas reçu.
Info du 03.04.2020
Nouveau site pour la fédération ADN qui regroupe ADT / OT / CRT
Info du 01.04.2020
Tous les détails pour déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19
L'Europe - mesures de soutien
Pour info aussi, l'ensemble des rubriques de ce site est mis à jour ; vous devriez donc pouvoir retrouver les infos qui concernent plus particulièrement votre activité.
N'oubliez pas aussi de vous abonner à notre page Facebook 'Professionnels du tourisme ardéchois'
Info du 30.03.2020
Le CRT propose des RV hebdomadaires sur des sujets en lien avec la crise sanitaire (actualités sociales, décryptage des ordonnances, management en situation de crise).
Info du 27.03.2020
Info du 25.03.2020
Ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure
Le dernier bulletin d'ADN, (la réunion des 3 fédérations – OT, ADT et CRT)
Un récapitulatif des différents dispositifs de soutien aux entreprises, mises à jour aujourd'hui à 17h
Info du 24.03.2020
Les assureurs se mobilisent et annoncent de nouvelles mesures exceptionnelles pour les personnes et les entreprises les plus impactées
Un nouveau lien publié par la CCI : une foire aux questions de 30 pages éditée par la DGE (Direction Générale des Entreprises)
Info du 23.03.2020
Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire publiée ce jour
L'ADT représentera l'ensemble des acteurs touristiques à une réunion organisée mardi 24 mars par Mme la Préfète, en présence de différents acteurs de l'Etat, les syndicats hôtellerie de plein air, hôtellerie/restauration et thermes.
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Info du 20.03.2020
Auvergne Rhône Alpes Tourisme publie les premières infos sur les dispositifs d'évaluation qui vont être mis en place : Organisation, premières mesures et partage d’informations
La Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises - mis à jour le 18/03 (infos également reprises par la CCI Ardèche)
Info du 19.03.2020
Un bel article de notre partenaire Guest et Strategy - Jérôme Forget > Professionnels du tourisme : comment réagir dans l’urgence face à la crise du Covid19 ?
Auvergne Rhône Alpes tourisme met en place plusieurs dispositifs d'évaluation de l'impact de l'épidémie. L'observatoire touristique de l'ADT participera à ces évaluations qui auront lieu à différentes périodes.
Info du 17.03.2020
Notre partenaire CCI Ardèche nous informe au jour le jour des derniers éléments liés au contexte national :
> Aide aux entreprises
> Liste des établissements qui reçoivent du public et pouvant rester ouverts (à la date du 16/03)
Contact CCI Ardèche : Cédric Raguet
Dernier bulletin du 17 mars ADN Tourisme du 17 mars 2020.
