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Observatoire Départemental du Tourisme

22/01/2010 à Privas: La nouvelle loi tourisme et son impact sur les missions des Offices de Tourisme

Ardèche tourisme


TELECHARGER LE DOCUMENT:

Nouvelle Loi Tourisme - Ce qui a chang_ en 2009.pdf

Les communes Touristiques et stations class_es- Decret du 2 sept 2008.pdf

R_gimes de ventes de voyages et de s_jours.pdf






Cette journée à pour objectif de faire le point de l’impact de la Loi du 22 juillet 2009 sur le Code du tourisme et notamment :

  • Les conditions d’exercice de la vente de voyages et de séjours
  • L’institution des offices de tourisme intercommunautaires
  • Le classement des offices de tourisme
  • Le classement des hôtels et les obligations des hébergements locatifs et des chambres d’hôtes 
  • L’organisation de l’administration centrale du tourisme et de l’agence de développement touristique de la France


Vendredi 22 Janvier 2010 à Privas


Acceuil des participants: 9h
Fin de la journée: 17h 




Intervenant

Richard Lewy

www.rlconsultant.fr


Programme


Le Matin:




  • Rappel synthétique de la réglementation au 21 juillet 2009
  • Les principales nouveautés introduites par la Loi du 22 juillet 2009
En matière de commercialisation de produits touristiques, ce qui est facilité et ce qui rentre dans l’application du droit commun.
Réflexion sur les territoires géographiques d’intervention.
Clarification de la notion d’intérêt général.
Le régime déclaratif de la licence : avantages, risques et inconvénients.



L'Après-midi:


  • Les nouvelles logiques de classement, moins de contrôles a priori mais tout le monde peut
    contester a posteriori
  • Commercialisation et classement, l’obligation d’immatriculation auprès de l’agence de
    développement touristique de la France.



Coût de la formation par personne : 12€


S'inscrire à la formation 22/01/2010 à Privas: La nouvelle loi tourisme et son impact sur les missions des Offices de Tourisme

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