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Journées de Formation et sensibilisation

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Observatoire Départemental du Tourisme

17/03/09 à Cruas: droit d'auteur, droit à l'image

Mardi 17 mars 2009 à la salle polyvalente de la mairie de Cruas

Accueil des participants: 9h00
Fin de la journée: 17h00

Intervenant

Avec Eric Barbry du cabinet Alain Bensoussan - Avocats www.alain-bensoussan.com

Le programme

Le son et l'image sont devenus des éléments indispensables à la promotion des activités et services touristiques. Le développement de l'internet et particulièrement du web 2.0 (qui permet à chacun de disposer de manière simple de son propre site web) a accéléré l'utilisation de divers contenus : son, image, vidéo, texte, ...

Le problème est que ces éléments sont généralement protégés soit par le droit d'auteur ce qui est le cas d'une photographie, soit par un autre droit (droit à l'image d'une personne, droit à l'image sur une maison, ... droit des artistes interprètes, droit des photothèques, ...).
Utiliser une image sans droit ou sans autorisation, même s'il s'agit d'une utilisation non commerciale, peut être considéré comme un acte de contrefaçon et puni de 3 ans d'emprisonnement et 300.000€ d'amende - Le monde du tourisme n'échappe pas à ce risque. Ces dernières années les difficultés et les contentieux se sont multipliés autour de la maîtrise des aspects juridiques liés au droit d'auteur et au droit à l'image.

Pour mieux connaître le droit d'auteur et le droit à l'image et anticiper les risques juridiques l'Agence de Développement Touristique de l'Ardèche vous donne rendez-vous le 17 mars pour une journée de formation / sensibilisation qui sera animée par M Eric Barbry, Directeur du pôle droit du numérique, au sein du cabinet Alain Bensoussan-Avocats qui dispose d'une expertise particulière dans le domaine du droit d'auteur, du droit du e-tourisme et du droit de l'internet.

Coût de la formation par personne : 12€

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