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Journées de Formation et sensibilisation

Aire d'accueil de camping-car

1- Le marché (les différents types d'offre en Ardèche)

4- Les aspects juridiques, fiscaux et sociaux

Rédigé par Francis VARENNES – juriste-fiscaliste – septembre 2008

6- Conseils pour l’installation d’une aire d’accueil

7- Les marques de qualité et réseaux de professionnels

10- Ressources documentaires complémentaires

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1- Le marché (Les différents types d’offre en Ardèche)

- Les aires de services

Cartographie

- L'offre globale en 2011

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2 -Les aires de services

Spécificité des camping-cars

On peut définir le camping-car comme un véhicule habitable et autonome en électricité, chauffage, réfrigération, WC et eau, avec la récupération et le stockage des eaux grises (vaisselle, douche) des eaux noires (WC chimiques).
L’autonomie d’un camping-car étant limitée à deux ou trois jours, rend nécessaire le ravitaillement en eau propre, la vidange des eaux usées et des toilettes chimiques.
Vidange des eaux grises
Les eaux grises (vaisselle et douche) sont stockées dans des réservoirs situés sous le plancher du camping-car ; leur vidange s’effectue par des robinets, vannes ou trappes, positionnées différemment selon les modèles. La vidange est généralement prévue pour être effectuée directement au sol.
Vidange des eaux noires (WC avec additif chimique)
Les réservoirs mobiles (cassettes) peuvent être transportées jusqu’à un point de vidange. Ce peut être un vidoir spécialement prévu pour cet usage. Les réservoirs mobiles actuels comportent généralement un bec verseur qui peut être introduit directement dans un tube de réception. Le réceptacle de vidange devra être assez large.
Ravitaillement en eau
Les besoins, de 50 à 100 litres tous les 2 ou 3 jours, peuvent être assurés de façon satisfaisante par :
Un robinet fileté 20 x 27 où s’adaptera le tuyau que possède tout camping-cariste, pour le remplissage du réservoir d’eau potable
Un deuxième robinet sans filetage pour le rinçage des cassettes
Il est important d’avoir deux robinets pour des raisons évidentes d’hygiène. Il convient en effet d’éviter qu’un même tuyau ou robinet serve à faire le plein d’eau potable et à rincer la cassette des WC
Une commande à poussoir évitera le gaspillage de l’eau
Dépôt des déchets ménagers
Les camping-cars sont les seuls véhicules automobiles qui comportent une poubelle, mais elle est petite ; un container sera apprécié à proximité.
Il existe deux façons de mettre en œuvre ces équipements : la borne artisanale et la borne industrielle

Les aires artisanales

Le plan suivant que nous préconisons, de type artisanal, est parfaitement adapté aux camping-cars dans ce domaine : robuste et nécessitant peu d’entretien.
La régie municipale ou une entreprise de maçonnerie locale peut construire cette aire de services.
La réalisation classique comprend :
Une plate forme cimentée, type quatre pentes
Une grille d’évacuation des eaux usées au centre des quatre pentes
Un système de rinçage de la plate forme
Une arrivée d’eau potable avec un robinet avec filetage standard
Une évacuation des eaux noires (cassettes WC avec additifs chimiques)
Un robinet (sans filetage) de rinçage des cassettes situé à proximité du point de vidange des eaux noires avec mention :

EAU NON POTABLE

Un emplacement pour conteneur destiné aux déchets ménagers
Le coût d’une telle installation est relativement peu élevé : le budget varie de 2 000€ à 5 000€ et peut dépasser 9 000€ pour la réalisation de places de parking supplémentaires.

Les aires avec des bornes industrielles

Des industriels proposent des bornes multiservices, prêtes à l’emploi.
Le coût d’une telle installation varie de 5 000€ à 14 000€.
A savoir que 40% des aires de services sont doublées d’espaces de stationnement permettent également de faire étape sur le site.
Le fait de séparer l’aire d’accueil et l’aire de services, permet dans certains cas de réduire les coûts des réalisations en plaçant l’aire de services près d’une zone avec des évacuations directes aux égouts existants.
Si l’aire de services ne comporte pas d’aire d’accueil, il faudra prévoir une ou deux places de parking pour les véhicules en attente.

3- Les normes de classement

Définition réglementaire

Les camping-cars, plus précisément dénommés autocaravanes selon les règles de la terminologie française, sont assimilés sur le plan réglementaire à des caravanes. Selon le code de l'urbanisme, les caravanes correspondent aux véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Les camping-cars (ou autocaravanes) constituent donc à la fois des véhicules servant de moyens de transport et de modes d'hébergement en permettant l’organisation de séjours. De ce fait, l'utilisation de ce type de véhicules fait l'objet d’une double réglementation qui concerne, d'une part, les règles de circulation routière et, d'autre part, les règles de stationnement plus ou moins prolongé. À ce titre, le stationnement des camping-cars est régi par la réglementation formulée par le code de la route, le code général des collectivités territoriales et le code de l'urbanisme.

Afin de permettre l'accueil de ces véhicules, la réglementation précise les conditions de stationnement et notamment les modalités d'implantation des aires de stationnement pour camping-cars. Peuvent aussi être aménagées des aires de service.

Même si ces notions ne sont pas définies sur le plan réglementaire, il convient de distinguer selon l'usage courant :

- d'une part, l’aire de services pour camping-cars qui est un emplacement aménagé permettant aux camping-cars de réaliser les opérations techniques liées à l’autonomie et à la propreté : remplissage des réservoirs d’eau potable, vidange des eaux usées (eaux grises) et vidanges des eaux noires (WC chimiques). Si son utilisation nécessite une certaine surface pour permettre la manœuvre des véhicules, l’aire de service est conçue pour des arrêts ponctuels et ne doit pas être confondue avec une aire de stationnement ou une aire d’accueil ;

- d’autre part, l'aire de stationnement ou d'accueil pour camping-cars qui peut être soit diurne, soit nocturne. L'aire diurne est généralement un simple parking, soit située à proximité d’un centre ville, ou permettant la visite d’un site ou d’une ville. L'aire nocturne consiste en un emplacement plus important permettant aux usagers des camping-cars de réaliser sur place des séjours. Ces emplacements peuvent être situés dans des campings.

Procédure de classement

La création sur le domaine privé d’une aire de stationnement nocturne spécialement aménagée pour l'accueil des camping-cars peut nécessiter selon le cas :
- soit la déclaration d'ouverture du terrain auprès de la mairie si la capacité d'accueil est limitée à six emplacements ;
- soit une demande de reclassement du terrain aménagé si le nombre de places de stationnement excède 10 % des emplacements autorisés.
(V. ci-après Règles de stationnement des autocaravanes dans les campings)

Administration compétente :
- préfecture ; Direction départementale de l'équipement ; mairie

Références réglementaires :
- code de l'urbanisme

4- Les aspects juridiques, fiscaux et sociaux

Télécharger le document

5- Financements

Renvoi sur les procédures Cap Territoires
voir le règlement d'aide du Conseil Général

6- Conseils pour l’installation d’une aire d’accueil

- D’un accès facile et fléché
- Dans un cadre agréable, calme et sécurisant
- Situé à proximité des commerces, des restaurants et des centres touristiques ou desservie par les transports en commun
- Prévue sur un sol stabilisé, éclairé et si possible ombragé
- Prévue sur des emplacements matérialisés d’au moins 5m sur 8m. Attention à la hauteur : un camping-car peut dépasser 3m.
- Pourvue de conteneurs pour les déchets ménagers
- Limiter la durée de stationnement à 1 ou 2 jours afin de faciliter la rotation dans les zones fortement touristiques
- Limiter à cinq ou six emplacements : au-delà il est conseillé de prévoir un deuxième point d’accueil

7- Les marques de qualité et réseaux de professionnels

France Passion
B.P. 57
84202 Carpentras Cedex
Tel. 04 90 67 10 28
consulter le site internet

8- Mise en marché / Promotion :

SITRA (Système d'information Touristique Rhône Alpes)

Il s'agit d'une base de données commune aux 8 départements de Rhône-Alpes recensant l'ensemble de l'offre et des équipements touristiques et permettant notamment:
•    Renseignement des clients au comptoir : dans les offices du tourisme ; sur les salons (par connexion Internet)
•    Extraction des données pour les éditions de documents
•    Alimentation des sites web des membres du réseau
Pour être recensé sur SITRA:
S'il s'agit d'une reprise d'activité, vous recevrez un questionnaire émanant de l'ADT courant septembre.
S'il s'agit d'une création d'activité, merci de prendre contact avec Nadine Bouchet à l'ADT (04 75 64 93 10 ou nadine.bouchet@ardeche-guide.com)
Pour en savoir plus, merci de cliquer ici

9- Contacts utiles

Fédération Française des Associations et Clubs de camping-cars (FFACCC)
20-22 , rue Louis Armand
75015 PARIS
Tel. : 01 45 48 57 87
www.ffaccc.fr

Syndicat des Constructeurs de Véhicules de Loisirs (SICVERL)
3-5, rue des Cordelières
75013 PARIS
Tel. : 01 43 37 86 61
syndicat-vehicules-loisirs.com

France Passion
B.P. 57
84202 Carpentras Cedex
Tel. 04 90 67 10 28
france-passion.com

10- Ressources documentaires complémentaires

« L’accueil des camping-car dans les communes touristiques »
Editions ODIT France, collection Guide de savoir-faire n°101
revue-espaces.com

« La commune et l’accueil des camping-cars »
Editions Territorial – Collection Essentiel sur
revue-espaces.com

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2 -Les aires de services

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8- Mise en marché / Promotion :

9- Contacts utiles

10- Ressources documentaires complémentaires

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