Je déclare mon meublé de tourisme et/ou ma chambre d'hôtes

Une plateforme de télédéclaration en ligne en Ardèche pour les meublés de tourisme et chambres d'hôtes

L'ADT est en cours d'installation d'une plateforme de télédéclaration des meublés et chambres d'hôtes à l'échelle départementale.

Cette déclaration en ligne remplace l'actuelle déclaration sur formulaire CERFA, première démarche administrative pour la création d'un meublé de tourisme ou chambres d'hôtes.

 

• Si la commune concernée par votre hébergement, a instauré ce service, la déclaration de l'hébergement doit se faire maintenant en ligne sur Déclaloc

• Si la commune ne bénéficie pas à ce jour de Déclaloc, veuillez contacter directement les services de la mairie de cette commune pour faire votre déclaration.

Cette déclaration concerne :

• Les meublés de tourisme – propriétaire d’une résidence secondaire
  --> Une demande de changement d’usage doit se faire au préalable en mairie
  --> Déclaration en ligne
  --> Délivrance d'un n° à 13 chiffres
   
• Les meublés de tourisme – propriétaire d’une résidence principale (occupation minimale de 8 mois par le propriétaire)
  --> Déclaration en ligne
  --> Délivrance d'un n° à 13 chiffres + obligation de décompte de 120 jours par les plateformes numériques

 

• Les chambres d’hôtes (fourniture groupée de la nuitée avec petit déjeuner) – propriétaire d’une résidence principale (occupation minimale de 8 mois par le propriétaire)
  --> Déclaration en ligne
  --> Cerfa dématérialisé sans délivrance de n° à 13 chiffres

Attention !
Les hébergements existants sont aussi concernés.
Si la commune a mis en place la plateforme "Déclaloc", un n° d'enregistrement à 13 chiffres sera très prochainement demandé par la plateforme numérique en charge de la commercialisation de l'hébergement.