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Une plateforme de télédéclaration en ligne en Ardèche pour les meublés de tourisme et chambres d'hôtes




L'ADT est en cours d'installation d'une plateforme de télédéclaration des meublés et chambres d'hôtes à l'échelle départementale.

Cette déclaration en ligne remplace l'actuelle déclaration sur formulaire CERFA, première démarche administrative pour la création d'un meublé de tourisme ou chambres d'hôtes.

 
  • Si la commune concernée par votre hébergement, a instauré ce service, la déclaration de l'hébergement doit se faire maintenant en ligne sur Déclaloc
  • Si la commune ne bénéficie pas à ce jour de Déclaloc, veuillez contacter directement les services de la mairie de cette commune pour faire votre déclaration.


Cette déclaration concerne :

  • Les meublés de tourisme – propriétaire d’une résidence secondaire
    --> Une demande de changement d’usage doit se faire au préalable en mairie
    --> Déclaration en ligne
    --> Délivrance d'un n° à 13 chiffres
     
  • Les meublés de tourisme – propriétaire d’une résidence principale (occupation minimale de 8 mois par le propriétaire)
    --> Déclaration en ligne
    --> Délivrance d'un n° à 13 chiffres + obligation de décompte de 120 jours par les plateformes numériques
     
  • La chambre chez l’habitant - propriétaire d’une résidence principale (occupation minimale de 8 mois par le propriétaire)
    --> Déclaration en ligne
    --> Délivrance d'un n° à 13 chiffres + obligation de décompte de 120 jours par les plateformes numériques.
     
  • Les chambres d’hôtes (fourniture groupée de la nuitée avec petit déjeuner) – propriétaire d’une résidence principale (occupation minimale de 8 mois par le propriétaire)
    --> Déclaration en ligne
    --> Cerfa dématérialisé sans délivrance de n° à 13 chiffres

Attention !
Les hébergements existants seront aussi concernés.
Si la commune a mis en place la plateforme "Déclaloc", un n° d'enregistrement à 13 chiffres sera très prochainement demandé par la plateforme numérique en charge de la commercialisation de l'hébergement.