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Connaitre les différents modes de gestion d’un équipement touristique pour une collectivité

Date évènement: 
Mardi, 6 Avril, 2021
Lieu: 
En visioconférence de 10h à 12h
Intervenant: 
Eddy Laviolette (New Wave Avocats) et Damien Richard (Racine Avocats), avocats spécialisés en droit public

SESSION COMPLETE !!! Nous ne prenons plus d'inscriptions en ligne.
Vous êtes une collectivité (commune, intercommunalité) ?
Vous êtes propriétaire d’un équipement touristique (gîtes, camping, hébergement collectif, commerce multi-service…), ou vous avez un projet d’investissement touristique ?
Vous vous interrogez sur les différents modes de gestion possible ?
Vous souhaitez connaitre les différents liens contractuels possibles entre votre collectivité et un gestionnaire de l’équipement ?

>> Cet atelier en ligne vous permet de bénéficier en moins de 2H00 d’un panorama des différents montages juridico-contractuels (caractéristiques, avantages, inconvénients, points de vigilance…).

 


Cet atelier s’adresse prioritairement aux élus et techniciens des collectivités en charge de la gestion ou de projets d’équipements touristiques.


Objectifs de l'atelier:

  • Connaître les modes de gestion d’un équipement touristique et les différents liens contractuels possibles entre une collectivité et le gestionnaire de l’équipement
     
  • Se nourrir des expériences similaires
 
Déroulement de l'atelier :

10h00 – 10h15 : introduction
  • Répartition des compétences communes / intercommunalités,
  • L’intervention économique des collectivités

10h15 – 11h30 : Présentation synthétique des différents montages juridico-contractuels :
  • AMI ou étude de préfiguration
  • Location de lieu – bail commercial
  • Gestion déléguée (DSP – régie intéressée)
  • Marché de service
  • SCIC
  • La question de la Licence IV
11h30 – 12h00 : questions - réponses et exemples concrets


Une fois votre inscription validée, vous recevrez par mail le lien de connexion à l'atelier en ligne.
SESSION COMPLETE !!! Nous ne prenons plus d'inscriptions en ligne.

Prix: 
0.00